Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale

02/2018 - 1e édition
Auteur(s) : Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Les droits fondamentaux à l'épreuve de la surpopulation carcérale

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Description

Le contrôle général des lieux de privation de liberté a choisi de traiter, dans son quatrième rapport thématique, de la question de la surpopulation carcérale. Conscient de la littérature abondante existant déjà sur ce sujet, le CGLPL s’est attaché à analyser l’impact concret de la surpopulation sur le respect des droits fondamentaux, à partir de la matière dont il dispose au regard de ses visites d’établissements et des saisines des personnes détenues.

Ce rapport donne également des éléments de définition de la « surpopulation », émet des propositions sur la manière de la mesurer, dans le but de permettre la mise en place de politiques pénales éclairées. Il apparait en effet au CGLPL qu’il n’existe ni définition généralement acceptée, ni critères clairement établis permettant d’identifier une situation de surpopulation (à cela s’ajoutent des difficultés d’évaluation, problème de collecte des chiffres et de disponibilité des statistiques).

Enfin, le CGLPL énonce des recommandations et propose des mesures concrètes destinées à réduire la surpopulation, notamment à la lumière d’exemples tirés d’expériences menées à l’étranger.

Sommaire

Chapitre 1 : Le respect des droits fondamentaux compromis par la surpopulation
Section 1. La surpopulation, facteur d'aggravation des conditions matérielles de détention indignes
Section 2. La surpopulation, obstacle à la délivrance de soins de qualité
Section 3. La surpopulation, situation propice à l'insécurité et facteur de tensions
Section 4. La surpopulation, cause d'altération des liens avec l'extérieur
Chapitre 2 : La nécessité d'une politique publique efficace de déflation carcérale
Section 1. Des échecs et un manque d'ambition
Section 2. La nécessité de se doter d'outils précis de mesure et d'identification de la population carcérale
Section 3. La perspective de mettre fin à la surpopulation carcérale
Recommandations

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247176069
Poids 130
Date de parution 7 févr. 2018
Public cible

Établissements pénitentiaires, Associations

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Hors collection Dalloz
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 115
Hauteur 170
Nombre de pages 168