Les droits du conjoint survivant : Bilan et perspectives

03/2023 | Auteur(s) :Labelle FABIENNE; Jérémy Houssier

Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour autant, si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après deux décennies de mise en oeuvre, portant tant sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions souhaitées.

En ce sens, quelles transformations sociales et économiques affectent le conjoint survivant en 2022 en France et en Europe ? La vocation légale et les droits au logement de l’époux posent-ils des difficultés techniques ? Peut-on imaginer une évolution de la protection légale demain ? Quelle
place reste-t-il aux aménagements conventionnels tels que les contrats de mariage, les libéralités ou encore les assurances-vie ? Et connaît-on des outils de protection spécifiques lorsque le conjoint est plus exposé professionnellement ou plus vulnérable ?

Au titre du bilan et des perspectives encore possibles, cet ouvrage réunissant des experts du sujet développera des réponses théoriques et pratiques intéressant tant les universitaires que les praticiens.

Fiche technique
EAN9782247223640
Poids348
Date de parution16 mars 2023
Public cible

Universitaires, avocats civilistes, magistrats

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit civil
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages250

Les droits du conjoint survivant : Bilan et perspectives

Version Papier

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