Les droits des profs

09/2012 - 1e édition
Auteur(s) : Marc Debène
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Description

Près d’un million de personnes exercent en France le métier de professeur.
S’il y a des profs de fac, des profs dans les établissements privés ou dans les lycées agricoles, des titulaires et des contractuels, la plupart d’entre eux sont des fonctionnaires affectés dans les lycées, les collèges et les écoles où les professeurs des écoles ont remplacé les instituteurs.
Cet ouvrage est principalement consacré aux professeurs de l’enseignement scolaire public mais ne s’interdit pas quelques comparaisons avec les règles applicables aux autres enseignants.

Sommaire

Introduction : quels profs ? quels droits ?
I. Des droits pour la personne
le droit au respect des professeurs
le droit à l'égalité, l'interdiction des discriminations
la liberté d'opinion et liberté d'expression
la liberté de conscience et la liberté de religion
II. Des droits pour la profession
la carrière et les droits
le "droit à la mobilité"
entre obligation de service et droits des profs
la liberté pédagogique
le droit à la formation
les droits pécuniaires
III. Des droits pour l'action
le droit syndical
le droit de grève
le droit de retrait
IV. Des droits pour les droits
le droit à la protection juridique (ou fonctionnelle)
les droits de la défense, garanties disciplinaires
le droit au juge, le droit au recours juridictionnel
les droits aux recours non juridictionnels

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247119912
Poids 95
Date de parution 12 sept. 2012
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Sous direct. Pisier et Duhamel
Nom de la collection À savoir
Largeur 80
Hauteur 120
Nombre de pages 320

L'auteur

Auteur
  • Marc Debène : professeur émérite de droit public, recteur d'académie