Les droits de la personne détenue

Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
06/2013
Auteur(s) : Sabine Boussard
46,00 €

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, « les droits et devoirs de la personne détenue ».
La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dénonçant les conditions de détention.
Presque deux ans après le vote de la loi pénitentiaire et alors que toutes ses dispositions ne sont pas encore applicables – faute de décrets d’application ou de moyens financiers, l’organisation d’un colloque sur les droits de la personne détenue a permis de confronter les analyses des principaux artisans de la réforme et de ceux qui doivent la mettre en œuvre : parlementaires, membres du gouvernement, personnels de l’administration pénitentiaire, magistrats, avocats, universitaires, etc.
Les débats sont articulés en trois volets : l
e nouveau droit pénitentiaire,
la consécration des droits de la personne détenue,
l’effectivité des droits de la personne détenue.

Fiche technique
EAN9782247125241
Poids604
Date de parution5 juin 2013
Public cible

Chercheurs, universitaires en droit pénitentiaire et praticiens du droit (administration pénitentiaire, magistrats, avocats)

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages352

Les droits de la personne détenue

Version papier

En stock
46,00 €