Après la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009

Les droits de la personne détenue

06/2013
Auteur(s) : Sabine Boussard
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Les droits de la personne détenue

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Description

La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 consacre, pour la première fois dans un texte législatif français, « les droits et devoirs de la personne détenue ».
La promotion des droits du détenu était devenue indispensable en raison des engagements internationaux de la France et des nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme dénonçant les conditions de détention.
Presque deux ans après le vote de la loi pénitentiaire et alors que toutes ses dispositions ne sont pas encore applicables – faute de décrets d’application ou de moyens financiers, l’organisation d’un colloque sur les droits de la personne détenue a permis de confronter les analyses des principaux artisans de la réforme et de ceux qui doivent la mettre en œuvre : parlementaires, membres du gouvernement, personnels de l’administration pénitentiaire, magistrats, avocats, universitaires, etc.
Les débats sont articulés en trois volets : l
e nouveau droit pénitentiaire,
la consécration des droits de la personne détenue,
l’effectivité des droits de la personne détenue.

Sommaire

I. Le nouveau droit pénitentiaire
Le service public pénitentiaire, cadre de la reconnaissance des droits de la personne détenue par Sabine Boussard Première sous-partie.
A) Fondements
Le principe de dignité de la personne humaine, socle des droits fondamentaux de la personne détenue ?
par Stéphanie Hennette-Vauchez, professeur de droit public à l’Université Paris-Ouest Nanterre La Défense
La part du droit européen dans la reconnaissance des droits des détenus. Retour sur une influence à plusieurs visages par Stéphane de La Rosa, professeur de droit public à l’Université de Valenciennes
Le sens de la peine par Claudia Ghica-Lemarchand, maître de conférences HDR à l’Université Paris-Est Créteil
Discussion par Guillaume Piney, directeur des services pénitentiaires, ancien DSPIP des Bouches-du-Rhône
B) Évolutions
Les droits de la personne retenue, prévenue ou condamnée
par Pierre Égéa, professeur de droit public à l’Université Toulouse I Capitole, Institut Maurice Hauriou, avocat à la cour
Les droits et devoirs des détenus : les nouvelles contraintes du droit de la responsabilité par Louis Perdrix, maître de conférences à l’Université Paris-Est Créteil
Le juge administratif, juge du service public pénitentiaire par Mattias Guyomar, conseiller d’État

II. La consécration des droits de la personne détenue
 A) La protection des personnes 
Les régimes de détention et la question de l’individualisation du parcours de détention par Béatrice Pastre-Belda, maître de conférences de droit public à l’Université Montpellier IIDEDH
Discussion par Julien Morel d’Arleux, directeur des services pénitentiaires, ancien directeur de la maison d’arrêt de Lyon-Corbas
Accès aux soins et droits du détenu malade par Anne Debet, professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil
Organisation du système de santé pour la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice par Dr Dominique Peton Klein, directeur de projet au ministère de la Santé, chargée de coordonner l’ensemble des actions concourant à la politique de santé des personnes détenues
B) La protection des relations sociales
Le détenu-citoyen par Francesco Martucci, professeur à l’Université de Strasbourg, Centre d’Études internationales et européennes
La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et le détenu travailleur par Philippe Auvergnon, directeur de recherche CNRS à l’Université de Bordeaux 
Discussion par Benoît Grandel, adjoint au sous-directeur des personnes placées sous main de justice, Direction de l’administration pénitentiaire

III. L’effectivité des droits de la personne détenue
A) Les garanties juridictionnelles
La déjuridictionnalisation de l’application des peines
par Martine Herzog-Evans, professeur à l’Université de Reims
Discussion par Martine Lebrun, présidente de l’association nationale des juges de l’application des peines
La juridictionnalisation des mesures de l’administration pénitentiaire par Delphine Costa, professeur de droit public à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, directrice du Laboratoire « Biens, Normes, Contrats »
B) Les garanties institutionnelles

Table ronde
Les garanties institutionnelles par Anne Levade, professeur à l’Université Paris-Est Créteil par Pierre Costy, directeur adjoint de l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille par Jeannette Favre, présidente de l’UFRAMA par Gino Necchi, contrôleur général des lieux de privation de liberté par Benoît Narbey, responsable de la mission déontologie de la sécurité du Défenseur des droits
Conclusion
Les droits des détenus en actes. Brèves réflexions sur les dynamiques professionnelles de réalisation du changement juridique en milieu pénitentiaire
par Jean-Charles Froment, professeur de droit public, directeur de l’Institut d’études politiques de Grenoble

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247125241
Poids 604
Date de parution 5 juin 2013
Public cible

Chercheurs, universitaires en droit pénitentiaire et praticiens du droit (administration pénitentiaire, magistrats, avocats)

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 352