Les décisions créatrices de droits. Volume 223

04/2023 | Auteur(s) :Antoine Le Brun

Par une étude d’ensemble de la jurisprudence, de la législation et de la doctrine, cette thèse a pour objet de proposer une définition renouvelée de la notion de décision créatrice de droits tout en procédant à l’analyse critique du régime juridique applicable à cette catégorie d’actes administratifs.
Le travail de définition a été mené sous un angle à la fois fonctionnel, tenant au régime de sortie de vigueur, et conceptuel, tenant aux effets des décisions créatrices de droits. Du point de vue de la fonction, il est apparu que le périmètre de la notion étudiée était plus large que celui traditionnellement retenu. La catégorie des décisions créatrices de droits regroupe ainsi l’ensemble des décisions administratives individuelles dont le retrait ou l’abrogation ne sauraient être décidés de manière discrétionnaire par l’administration.
Du point de vue des effets, les décisions créatrices de droits ont de surcroît pour caractéristique d’être, en principe, la source de droits publics subjectifs et d’obligations administratives. La mise en place d’un régime de sortie de vigueur protecteur est ainsi corrélée avec la possible identification d’un droit au sens conceptuel du terme.
Cette nouvelle conception des décisions créatrices de droits ouvre la voie à une analyse renouvelée des règles qui gouvernent leur adoption, leur exécution et leur révocation.
Une attention particulière est ainsi portée sur les garanties qui permettent au bénéficiaire de la décision de jouir paisiblement des droits subjectifs et avantages dont il est titulaire, ainsi que sur les mécanismes anciens ou contemporains qui encadrent l’exécution par l’administration de ses obligations.

Fiche technique
EAN9782247223237
Poids1256
Date de parution20 avr. 2023
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit administratif
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages944

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.

Les décisions créatrices de droits. Volume 223

Version Papier

En stock
79,00 € TTC