Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux

06/2013 - 1e édition
Auteur(s) : Edmond Schlumberger
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Les contrats préparatoires à l'acquisition de droits sociaux

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Description

Il arrive qu'un associé s'engage à racheter à terme les titres d'un minoritaire, que les statuts d'une société intègrent une clause d'agrément ou d'exclusion, ou encore qu'une société émette des titres offrant un accès futur à son capital social: toutes ces hypothèses, extrêmement fréquentes en pratique, ont pour point commun de reposer sur la technique civiliste du contrat préparatoire, plus précisément sur ses figures les plus connues que constituent la promesse unilatérale et le pacte de préférence.
Si l'utilisation de ce type de conventions en matière de droit sociaux révèle la vitalité et la capacité d'adaptation de mécanismes relevant du droit commun, la détermination de leur régime soulève de nombreuses interrogations, qui tiennent au caractère atypique de leur objet.
La présente étude se propose, s'agissant de la formation comme de la vie toute entière de ces conventions, de mettre en évidence à la fois une perversion des règles de droit commun et l'intrusion d'un ordre juridique nouveau propre au droit des sociétés.

Sommaire

PREMIERE PARTIE : La formation des contrats preparatoires à l’acquisition de droits sociaux
 Titre 1 : le droit commun de la formation des contrats préparatoires à l’acquisition de droits sociaux
 Titre 2 : le droit spécial de la formation des contrats préparatoires à l’acquisition de droits sociaux
DEUXIEME PARTIE : La vie des contrats preparatoires a l’acquisition de droits sociaux
 Titre 1 : la violation des contrats préparatoires à l’acquisition de droits sociaux
Titre 2 : l’evolution des contrats préparatoires à l’acquisition de droits sociaux
Conclusion generale

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247126385
Stock Soufflot1
Poids980
Date de parution19 juin 2013
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieDroit
Nom de la collectionHors collection Dalloz
ThématiquesDroit commercial
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages800

L'auteur

Auteur
  • Edmond Schlumberger : Docteur en droit privé