Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés. Volume 93

04/2010
Auteur(s) : Nathalie Blanc
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Les contrats du droit d'auteur à l'épreuve de la distinction des contrats nommés et innommés. Volume 93

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Description

volume 93
thèse présentée et soutenue publiquement
le 25 novembre 2008
à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

membres du jury
- Pierre-Yves Gautier (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Laurent Aynès (professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne - Paris I)
- Alain Bénabent (agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils)
- Denis Mazeaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Jacques Raynard (professeur à l'Université Montpellier I)

Sommaire

I. La nécessité d'une double qualification 
a) La qualification des contrats en droit d'auteur

- L'analyse des contrats nommés du droit d'auteur
- La création de contrats innommés en droit d'auteur
b) La qualification des contrats en droit civil
- Le rattachement exclusif aux qualifications du droit civil
- Le rattachement cumulatif aux qualifications du droit civil
II. L'élaboration d'un régime unifié
a) La complémentarité entre le droit civil et le droit d'auteur

- Le régime des contrats d'auteur éclairé par le droit civil
- Le régime des contrats d'auteur complété par le droit civil
b) Le conflit entre le droit civil et le droit d'auteur
- Le conflit entre les règles relatives à la formation du contrat
- Le conflit entre les règles relatives à l'exécution du contraf

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247088195
Poids 715
Date de parution 21 avr. 2010
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Propriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 522

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.