Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression

02/2017 - 1e édition
Auteur(s) : Ferdinand Mélin-Soucramanien
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Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression

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Description

Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte. De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions. Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.

Sommaire

I. - Constitution du 3 septembre 1791 (monarchie constitutionnelle)
II. - Constitution de l'an I (24 juin 1793) (Ire République) I
II. - Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) (Directoire)
IV. - Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) (Consulat)
V. - Constitution du 16 thermidor an X (4 août 1802) (Consulat à vie)
VI. - Constitution du 28 floréal an XII (18 mai 1804) (Ier Empire)
VII. - Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Restauration)
VIII. - Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 (Cent-Jours)
IX. - Charte constitutionnelle du 14 août 1830 (Monarchie de Juillet)
X. - La Constitution du 4 novembre 1848 (IIe République)
XI. - La Constitution du 14 janvier 1852 (IIe Empire)
XII. - Lois constitutionnelles de 1875 (IIIe République)
XIII. - Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 (État français)
XIV. - Loi constitutionnelle du 2 novembre 1945 (gouvernement provisoire de la RF)
XV. - Constitution du 27 octobre 1946 (IVe République)

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247171828
Poids 0
Date de parution 15 févr. 2017
Public cible

- constitutionnalistes qui cherchent à garder sous la main, dans un format commode, les textes fondamentaux qui ont permis de gouverner la France depuis plus de deux siècles
- étudiants
- professionnels

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
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Nom de la collection À savoir
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 80
Hauteur 120
Nombre de pages 352

L'auteur

Auteur
  • Ferdinand Mélin-Soucramanien : professeur à l'Université de Bordeaux