Les clauses de variation du contrat de travail. Volume 104

04/2011
Auteur(s) : Laurène-Kirstie Gratton
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Les clauses de variation du contrat de travail. Volume 104

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Description
(…) Se démarquant d’une orientation doctrinale très présente à l’heure actuelle, la thèse est un plaidoyer pour la pertinence et la vigueur du modèle contractuel, pour sa capacité d’accueillir et de faire sien ce que d’autres voudraient traiter distinctement, voire antinomiquement, comme phénomène juridique de pouvoir.

  • Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris
  • Prix UIMM 2010 de la thèse de droit social
Sommaire

I. L’existence d’une prérogative contractuelle unilatérale de révision
a) La reconnaissance de la prérogative
Une reconnaissance entravée par la déclaration de nullité de la prérogative à l’aune de l’article 1134, alinéa 2, du Code civil
De l’interdiction de l’unilatéral à la condamnation de l’arbitraire
b) L’encadrement de la validité de la prérogative
L’exigence de détermination de l’amplitude de la variation
La condamnation du caractère potestatif des éléments déclencheurs de la modification
II. L’exercice d’une prérogative contractuelle unilatérale de révision
a) Le régime général de contrôle de l'exercisse de la prérogative une apparente dualité
Le contrôle de l’exercice de la prérogative à l’aune de l’intérêt de l’entreprise
Le contrôle de l’exercice abusif de la prérogative
b) L’atteinte aux libertés fondamentales du salarié, un contrôle spécifique
L’objet du contrôle
La mise en œuvre du contrôle

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247105441
Poids 738
Date de parution 20 avr. 2011
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Droit
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit social Droit du travail
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 510

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
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