Les Cahiers du Conseil constitutionnel n°28

07/2010
En stock
43,60 €

Les Cahiers du Conseil constitutionnel n°28

Version papier
Acheter
En stock
43,60 €
Description

I. Études et doctrine
L'histoire du contrôle de constitutionnalité
Histoire constitutionnelle et théorie constitutionnelle, Michel Troper
Juger la loi au nom du droit naturel : fondements et portée du contrôle des parlements de la Monarchie, Marie-France Renoux-Zagamé
Penser le contrôle a priori (1789-1870), Philippe Pichot
Le contrôle a posteriori : les parlements de l'Ancien Régime et la neutralisation de la loi, François Saint-Bonnet
Les contrôles judiciaires a posteriori de constitutionnalité à partir de la Révolution, Jean-Louis Mestre
La question prioritaire de constitutionnalité : une révolution dans l'histoire du droit français ? Jean-Louis Halpérin
Le contrôle de constitutionnalité : généalogie et morphologie, Pasquale Pasquino
II. Coopération internationale et juridictions constitutionnelles étrangères
La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie
Entretien avec Valery Zorkine, président de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie Présentation générale de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie et de ses compétences Elena Kravchenko
La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de procédure pénale Nikolay Seleznev
La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie vue par un juriste français, Marie-Elisabeth Baudouin
III. Décisions du Conseil constitutionnel
Liste des décisions du 1er octobre 2009 au 31 mars 2010
Statistiques
Jurisprudence
Chronique de l'Observatoire de jurisprudence constitutionnelle sous la direction de Guillaume Drago
Travaux universitaires et bibliographie
L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel, Mathieu Disant
Revue doctrinale française et étrangère

Sommaire
Le sommaire n'est pas renseigné pour cet ouvrage.
Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247088638
Poids 625
Date de parution 21 juil. 2010
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Cahiers du Conseil Constitutionnel
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 210
Hauteur 297
Nombre de pages 216