• Covid-19 : Livraison assurée à la fin du confinement
La prison au-delà des murs

Les Cahiers de la justice 1/2020

04/2020
Auteur(s) : Denis Salas; Olivier Leurent; Jean-Louis Gillet


Covid-19 : Livraison assurée à la fin du confinement

En stock
43,00 €

Les Cahiers de la justice 1/2020

Version papier
Acheter
En stock
43,00 €

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime et expédition en 24H sur les codes et ouvrages en France métropolitaine
  • Dernière édition garantie
Description

La revue emblématique éditée par l'Ecole de la magistrature et les éditions Dalloz

Ce numéro abordera les formes contemporaines d’esclavage traitées par la doctrine juridique et les réformes récentes.

Il s’attache à définir le sens d’un mot  d’essence historique (l’esclavage est aboli en 1848 en France)  dans le contexte actuel marqué par la mondialisation et le phénomène des réfugiés.

IL explique aussi les formes de lutte nationale et internationale face aux défis lancés notamment par l’esclavage domestique et les mineurs isolés.

Il analyse enfin la capacité des services sociaux  à traiter ces cas sous l’angle de la protection des personnes considérées comme des victimes. 

Sommaire

I – Une réalité contemporaine psychologiquement difficile à accepter

Pour le politique : « L’intégration des infractions d’esclavage et de servitude dans le code pénal français à l’occasion de la loi du 5 août 2013 : retour sur le parcours tumultueux d’un amendement parlementaire », Axelle Lemaire, ancienne secrétaire d’État et députée.

Pour la doctrine : « La question de la continuité de la réflexion de la doctrine juridique contemporaine (XXXXIe s.) : entre mise à l’écart et tardive résurgence », Nathalie Wolff, maître de conférences en droit public (UVSQ – Paris-Saclay).

 

II – La « fondamentalisation » contradictoire d’un interdit pourtant supposé évident

Un interdit banalisé en droit français : « De la “franchise du sol français” au droit d’asile pour cause d’esclavage, un (impossible) principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France ? », Olivier Pluen, maître de conférences en droit public (UVSQ – Paris-Saclay).

Un interdit fondamental en droit international : « L’interdiction de l’esclavage, “consacrée” comme norme de Jus Cogens en droit international et droit “inconditionnel” en droit européen », Thibaut Fleury-Graff, professeur agrégé de droit public, (UVSQ – Paris-Saclay).

 

III – Le succès d’une lutte confrontée à la complexité de la définition d’une notion

Les formes d’esclavage phagocytées par la notion de « traite des êtres humains » : « De la persistance de l’article 1er de la convention sur l’esclavage de 1926 et la résurgence de l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme, à l’« absorption » de la notion de formes d’esclavage dans celle de traite des êtres humains », Béatrice Boissard, maître de conférences en droit public (UVSQ – Paris-Saclay).

La frontière difficilement identifiable entre formes d’esclavage et formes légales de travail : « Une frontière difficile à cerner entre formes légales de travail et formes contemporaines d’esclavage », Benoît Petit, maître de conférences HDR en droit privé (UVSQ – Paris-Saclay).

 

IV – Le succès d’une lutte conditionnée par un dépassement des frontières

Lutter en France pour l’étranger victime de formes d’esclavage : « La protection en France de l’étranger, esclave domestique », Fabienne Jault-Seseke, Professeur de droit privé (UVSQ – Paris-Saclay), et Delphine Porcheron, Maître de conférences en droit privé (U. Strasbourg).

Lutter hors de France pour l’individu victime de formes d’esclavage : « La lutte contre la traite dans les entreprises et la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : approche critique », Loréna Moua, doctorante en droit privé (UVSQ – Paris-Saclay).

Favoriser la coopération régionale et internationale : « Le développement du droit de lutte contre la traite et les autres formes d’esclavage : regard comparé (Sahel) », Éric Panloup, col. de gendarmerie, adjoint de l’ambassadeur chargé des migrations, ancien coordinateur du Plan national de lutte contre la traite des êtres humains.

V – Le succès d’une lutte subordonnée à une prise en charge des victimes

Accompagner les victimes : Une réalité contemporaine appelant un renouveau du droit en matière de lutte contre l’esclavage », Sylvie O’dy, présidente du Comité contre l’esclavage moderne (CCEM).

Réparer les victimes : « Quelle indemnisation pour les victimes des formes contemporaines d’esclavage ? », Victoire Lasbordes de Virville, maître de conférences en droit privé (UVSQ – Paris-Saclay).

 

Conclusion :

«  Mémoire, définition, contextualisation », Sylvie Humbert, professeure d’histoire du droit (U. catholique de Lille), secrétaire générale de l’AFHJ.

 

 

 

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247199884
Poids 346
Date de parution 1 avr. 2020
Public cible

Magistrats, Avocats, Professeurs, Etudiants, Tout citoyen

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Les cahiers de la justice - Revue de l'ENM
Largeur 160
Hauteur 240

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Denis Salas : magistrat, secrétaire général de l'AFHJ (Association française pour l'histoire de la justice)
Collectif sous la direction d'
  • Jean-Louis Gillet : Président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité