I – Une réalité contemporaine psychologiquement difficile à accepter
Pour le politique : « L’intégration des infractions d’esclavage et de servitude dans le code pénal français à l’occasion de la loi du 5 août 2013 : retour sur le parcours tumultueux d’un amendement parlementaire », Axelle Lemaire, ancienne secrétaire d’État et députée.
Pour la doctrine : « La question de la continuité de la réflexion de la doctrine juridique contemporaine (XXXXIe s.) : entre mise à l’écart et tardive résurgence », Nathalie Wolff, maître de conférences en droit public (UVSQ – Paris-Saclay).
II – La « fondamentalisation » contradictoire d’un interdit pourtant supposé évident
Un interdit banalisé en droit français : « De la “franchise du sol français” au droit d’asile pour cause d’esclavage, un (impossible) principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France ? », Olivier Pluen, maître de conférences en droit public (UVSQ – Paris-Saclay).
Un interdit fondamental en droit international : « L’interdiction de l’esclavage, “consacrée” comme norme de Jus Cogens en droit international et droit “inconditionnel” en droit européen », Thibaut Fleury-Graff, professeur agrégé de droit public, (UVSQ – Paris-Saclay).
III – Le succès d’une lutte confrontée à la complexité de la définition d’une notion
Les formes d’esclavage phagocytées par la notion de « traite des êtres humains » : « De la persistance de l’article 1er de la convention sur l’esclavage de 1926 et la résurgence de l’article 4 de la Convention européenne des droits de l’homme, à l’« absorption » de la notion de formes d’esclavage dans celle de traite des êtres humains », Béatrice Boissard, maître de conférences en droit public (UVSQ – Paris-Saclay).
La frontière difficilement identifiable entre formes d’esclavage et formes légales de travail : « Une frontière difficile à cerner entre formes légales de travail et formes contemporaines d’esclavage », Benoît Petit, maître de conférences HDR en droit privé (UVSQ – Paris-Saclay).
IV – Le succès d’une lutte conditionnée par un dépassement des frontières
Lutter en France pour l’étranger victime de formes d’esclavage : « La protection en France de l’étranger, esclave domestique », Fabienne Jault-Seseke, Professeur de droit privé (UVSQ – Paris-Saclay), et Delphine Porcheron, Maître de conférences en droit privé (U. Strasbourg).
Lutter hors de France pour l’individu victime de formes d’esclavage : « La lutte contre la traite dans les entreprises et la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : approche critique », Loréna Moua, doctorante en droit privé (UVSQ – Paris-Saclay).
Favoriser la coopération régionale et internationale : « Le développement du droit de lutte contre la traite et les autres formes d’esclavage : regard comparé (Sahel) », Éric Panloup, col. de gendarmerie, adjoint de l’ambassadeur chargé des migrations, ancien coordinateur du Plan national de lutte contre la traite des êtres humains.
V – Le succès d’une lutte subordonnée à une prise en charge des victimes
Accompagner les victimes : Une réalité contemporaine appelant un renouveau du droit en matière de lutte contre l’esclavage », Sylvie O’dy, présidente du Comité contre l’esclavage moderne (CCEM).
Réparer les victimes : « Quelle indemnisation pour les victimes des formes contemporaines d’esclavage ? », Victoire Lasbordes de Virville, maître de conférences en droit privé (UVSQ – Paris-Saclay).
Conclusion :
« Mémoire, définition, contextualisation », Sylvie Humbert, professeure d’histoire du droit (U. catholique de Lille), secrétaire générale de l’AFHJ.
