Les Buts monumentaux de la Compliance

09/2022 | Auteur(s) :Marie-Anne Frison-Roche

La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs.

Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés  en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l’office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d’anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant.

Fiche technique
EAN9782247214723
Poids846
Date de parution1 sept. 2022
Public cible

Etudiants, Universitaires, Juges, Avocats, Juristes, Directeurs juridiques des entreprises, Autorités de régulations, Spécialistes de la Compliance

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDROIT INTERNATIONAL, Droit communautaire Droit privé européen, DROIT PRIVÉ, Affaires Banque Commerce, DROIT PUBLIC, Libertés publiques
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages650

Les Buts monumentaux de la Compliance

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