Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes : L'exemple de la France

Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État

09/2015 - 1e édition
Auteur(s) : Anne Simon
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Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État

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Description

Cette thèse, qui a obtenu le Prix de la recherche 2014 de l'Ecole nationale de la magistrature, rappelle l’obligation qu’ont les Etats de veiller au respect de l’intégrité physique et psychique des personnes détenues, en vertu des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Ces articles protègent respectivement le droit à la vie et la prohibition des traitements inhumains et dégradants.
Anne Simon y rappelle également que les conditions d’exécution de toute mesure privative de liberté sont déterminantes en termes de réinsertion et de lutte contre la récidive.

L'ouvrage est préfacé par le professeur Christine Lazerges (Paris I), qui a dirigé la thèse.

Sommaire

I. Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues directement imputables à l'Etat
II. Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues indirectement imputables à l'Etat

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247151622
Stock Soufflot1
Poids845
Public cible

Etudiants (Master 2), chercheurs.

Date de parution23 sept. 2015
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionBibliothèque de la justice
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur160
Hauteur240
Nombre de pages610