Contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes : L'exemple de la France

Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État

09/2015 - 1e édition
Auteur(s) : Anne Simon
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Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'État

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Description

Cette thèse, qui a obtenu le Prix de la recherche 2014 de l'Ecole nationale de la magistrature, rappelle l’obligation qu’ont les Etats de veiller au respect de l’intégrité physique et psychique des personnes détenues, en vertu des articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Ces articles protègent respectivement le droit à la vie et la prohibition des traitements inhumains et dégradants.
Anne Simon y rappelle également que les conditions d’exécution de toute mesure privative de liberté sont déterminantes en termes de réinsertion et de lutte contre la récidive.

L'ouvrage est préfacé par le professeur Christine Lazerges (Paris I), qui a dirigé la thèse.

Sommaire

I. Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues directement imputables à l'Etat
II. Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues indirectement imputables à l'Etat

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247151622
Poids 845
Date de parution 23 sept. 2015
Public cible

Etudiants (Master 2), chercheurs.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Bibliothèque de la justice
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 610