Étude de droit français et argentin à la lumière du droit comparé

Les actions collectives en droit de la consommation. Volume 121

04/2013
Auteur(s) : Maria-José Azar-Baud
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Les actions collectives en droit de la consommation. Volume 121

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Description

En raison de la similitude des systèmes processuels de la consommation français et argentin, une étude portant sur les deux droits s’avérait possible. […] Les actions collectives sont un des avatars contemporains de la question sociale apparue au xixe siècle. Elles participent d’un droit social qui modifie le caractère de la justice mise en œuvre dans ces cas, non plus corrective, mais distributive. […]
La première partie est consacrée à La notion d’actions collectives en droit de la consommation. Ces actions sont en effet de différentes sortes selon qu’elles sont exercées dans un intérêt collectif stricto sensu ou selon qu’elles ont pour objet la défense d’intérêts individuels homogènes ». Cette distinction est connue des deux droits, même si la manière de nommer les deux séries d’hypothèses n’est pas la même. […] Cette distinction est essentielle car les insuffisances de la procédure traditionnelle, individualiste et libérale, ne sont pas les mêmes dans les deux cas et, partant, le procès collectif n’obéit pas au même régime dans les deux hypothèses.
C’est à la définition de ce régime que Mme Azar-Baud dédie la deuxième partie de son ouvrage à travers l’étude de L’ouverture du procès collectif en droit de la consommation et c’est ici que le droit comparé offre les richesses de sa boîte à outils pour surmonter l’obstacle opposé aux actions collectives par les règles traditionnelles de recevabilité de l’action en justice individuelle tant en droit français qu’en droit argentin. […].
L’étude de Mme Azar-Baud s’achève sur l’exposé de ses positions de thèse, où se côtoient la reconnaissance d’un principe de faveur à l’égard de la recevabilité des actions collectives, la consécration de la notion de partie processuelle et de prétention processuelle, l’octroi au juge du pouvoir de contrôler la représentativité des personnes exerçant l’action collective, susceptible d’être contestée en cas d’action en défense d’intérêts individuels homogènes, mais non pas encas d’action dans un intérêt collectif stricto sensu, cette distinction conditionnant aussi l’étendue de l’autorité de la chose jugée, […] et, enfin, l’édiction d’un délai unique de prescription […]. Ces positions de thèse valent bien au-delà du contentieux de la consommation ; elles ont une vocation générale à s’appliquer à l’ensemble des actions collectives. […] […] Au moment où la France s’engage dans la voie de l’action de groupe, selon des modalités encore imprécises, la publication de l’ouvrage de Mme Azar-Baud tombe à point. […]

Sommaire

I. La notion d’actions collectives en droit de la consommation
L’action dans l’intérêt collectif stricto sensu
L’impulsion du droit positif français 
L’impulsion de la Constitution nationale argentine
L’action en défense des intérêts individuels homogènes
L’évolution dynamique du droit argentin
La relative stagnation du droit français
II. L’ouverture du procès collectif en droit de la consommation
Reconfiguration des conditions subjectives d’existence des actions collectives
L’intérêt à agir
La qualité pour agir
Réaménagement des conditions objectives d’existence des actions collectives
L’absence de chose jugée
L’absence de prescription

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247126309
Poids 1117
Date de parution 24 avr. 2013
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit comparé Grands systèmes politiques contemporains
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 806

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

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