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VOLUME 191

Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté. Volume 191

04/2020
Auteur(s) : Étienne André


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Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté. Volume 191

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Description

La mutation des économies a profondément transformé les richesses en les désincarnant. Ce phénomène s’est traduit par l’accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Jean-Moulin (Lyon 3) présentée et soutenue publiquement le 6 décembre 2018 - préface de Nicolas Borga

Sommaire

Première partie. La singularité des actifs incorporels dans un contexte de défaillance

Titre 1. L’évaluation défectueuse des actifs incorporels

Chapitre 1. La comptabilisation désordonnée des actifs incorporels

Chapitre 2. L’évaluation lacunaire des actifs incorporels

Titre 2. La réalisation complexe des actifs incorporels

Chapitre 1. L’incidence des modes de réalisation

Chapitre 2. L’incidence des garanties constituées

Seconde partie. L’adaptation du droit des entreprises en difficulté aux actifs incorporels

Titre 1. L’appréhension renouvelée des actifs incorporels

Chapitre 1. La distinction des actifs incorporels

Chapitre 2. La patrimonialisation du contrat

Titre 2. L’évolution suscitée par les actifs incorporels

Chapitre 1. Améliorer l’évaluation des actifs incorporels

Chapitre 2. Perfectionner la réalisation des actifs incorporels

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247198177
Poids 0
Date de parution 15 avr. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit commercial
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 580

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.