VOLUME 191

Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté. Volume 191

07/2020
Auteur(s) : Étienne André
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Les actifs incorporels de l'entreprise en difficulté. Volume 191

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Description

La mutation des économies a profondément transformé les richesses en les désincarnant. Ce phénomène s’est traduit par l’accroissement de valeurs sans matière au sein des entreprises.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Jean-Moulin (Lyon 3) présentée et soutenue publiquement le 6 décembre 2018 - préface de Nicolas Borga

Sommaire

Première partie. La singularité des actifs incorporels dans un contexte de défaillance

Titre 1. L’évaluation défectueuse des actifs incorporels

Chapitre 1. La comptabilisation désordonnée des actifs incorporels

Chapitre 2. L’évaluation lacunaire des actifs incorporels

Titre 2. La réalisation complexe des actifs incorporels

Chapitre 1. L’incidence des modes de réalisation

Chapitre 2. L’incidence des garanties constituées

Seconde partie. L’adaptation du droit des entreprises en difficulté aux actifs incorporels

Titre 1. L’appréhension renouvelée des actifs incorporels

Chapitre 1. La distinction des actifs incorporels

Chapitre 2. La patrimonialisation du contrat

Titre 2. L’évolution suscitée par les actifs incorporels

Chapitre 1. Améliorer l’évaluation des actifs incorporels

Chapitre 2. Perfectionner la réalisation des actifs incorporels

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247198177
Poids 804
Date de parution 8 juil. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit commercial
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 592