Etude comparative des droits français et américain des sociétés

Les abus de majorité, de minorité et d'égalité

01/2010
Auteur(s) : Anne-Laure Champetier de Ribes-Justeau
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Les abus de majorité, de minorité et d'égalité

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Description

Les abus de majorité, de minorité et d'égalité sont une manifestation de l'exercice du pouvoir de décision et du pouvoir de veto à des fins personnelles. Guidé par un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés comme en France ou guidé par l'intérêt des seuls associés conformément à une vision contractuelle de la société  comme aux États-Unis - le juge propose-t-il des solutions identiques aux conflits générés par l'abus ?
La présente étude tend à démontrer que malgré des approches différentes, l'abus en France et la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux Etats-Unis, ne sont pas soumis à des conditions fondamentalement différentes. Les véritables points de résistance s'observent au stade des sanctions : plus variés qu'en France, les remèdes mis en place par les tribunaux américains sont également plus efficaces.

Sommaire

I. Les notions d'abus de majorité, de minorité et d'égalité
a) Le domaine de l'abus
- La typologie de l'abus 
- Les fondements de l'abus
b) Les conditions de l'abus
La genèse d'une dualité de conditions
- satisfaction d'un intérêt égoïste
- La méconnaissance de l'intérêt social
du droit français et l'« unfairness »
du droit américain
II. Les sanctions des abus de majorité, de minorité et d'égalité 
a) Les dommages-intérêts
- Le fondement des dommages-intérêts
- Les bénéficiaires des dommages-intérêts
b) Les autres types de sanctions
- Les sanctions permettant le maintien de la collaboration
- Les sanctions provoquant la fin de la collaboration
Conclusion générale

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247081981
Poids 660
Date de parution 13 janv. 2010
Public cible

étudiants, universitaires, juristes spécialisés en droit des sociétés

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Études
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 522