Les abus de majorité, de minorité et d'égalité

Etude comparative des droits français et américain des sociétés
01/2010
Auteur(s) : Anne-Laure Champetier de Ribes-Justeau
75,00 €

Les abus de majorité, de minorité et d'égalité sont une manifestation de l'exercice du pouvoir de décision et du pouvoir de veto à des fins personnelles. Guidé par un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés comme en France ou guidé par l'intérêt des seuls associés conformément à une vision contractuelle de la société  comme aux États-Unis - le juge propose-t-il des solutions identiques aux conflits générés par l'abus ?
La présente étude tend à démontrer que malgré des approches différentes, l'abus en France et la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux Etats-Unis, ne sont pas soumis à des conditions fondamentalement différentes. Les véritables points de résistance s'observent au stade des sanctions : plus variés qu'en France, les remèdes mis en place par les tribunaux américains sont également plus efficaces.

Fiche technique
EAN9782247081981
Poids660
Date de parution13 janv. 2010
Public cible

étudiants, universitaires, juristes spécialisés en droit des sociétés

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieÉtudes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesAffaires Banque Commerce, Droit commercial
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages522

Les abus de majorité, de minorité et d'égalité

Version papier

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