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Contribution à l'analyse juridique...

Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés. Volume 194

07/2020
Auteur(s) : Gauthier Le Noach


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Le statutaire et l'extrastatutaire en droit des sociétés. Volume 194

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Description

Le droit des sociétés est marqué par un phénomène de « contractualisation », lequel témoigne de la multiplication de l’aménagement des rapports entre associés, qu’il concerne les modalités de direction de la société ou l’exercice de leurs prérogatives et obligations. Ces aménagements peuvent revêtir deux formes : l’une statutaire, l’autre extrastatutaire.

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Bordeaux présentée et soutenue publiquement le 29 novembre 2018 - préface de Florence Deboissy

Sommaire

Première partie. La définition du statutaire et de l’extrastatutaire en droit des sociétés

Titre 1. Les limites de la définition classique du statutaire et de l’extrastatutaire

Chapitre 1. L’analyse de la définition classique

Chapitre 2. L’appréciation de la définition classique

Titre 2. Le renouvellement de la définition du statutaire et de l’extrastatutaire

Chapitre 1. La distinction du sociétaire et de l’extrasociétaire

Chapitre 2. La distinction du statutaire et de l’extrastatutaire

Seconde partie. Le régime du statutaire et de l’extrastatutaire en droit des sociétés

Titre 1. L’influence du statutaire et de l’extrastatutaire quant à la formation des actes

Chapitre 1. L’aménagement du statut légal d’associé

Chapitre 2. L’atteinte au statut légal d’associé  

Titre 2. L’influence du statutaire et de l’extrastatutaire quant à l’effet obligatoire des actes  

Chapitre 1. La portée de l’effet obligatoire

Chapitre 2. La circulation de l’effet obligatoire

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247198207
Poids 870
Date de parution 8 juil. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 640