Le statut général des fonctionnaires : trente ans, et après ?

03/2014
Auteur(s) : Charles Fortier
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Description

Au cours des dix dernières années, notamment sous l’effet du droit de l’Union européenne et de la révision générale des politiques publiques, au gré aussi des alternances politiques, la fonction publique française a vu son statut général subir de nombreuses réformes, et parallèlement ses effectifs se réduire tandis que la contractualisation individuelle progressait en son sein. Ces évolutions, dont les origines sont en réalité plus lointaines et les racines plus profondes, appellent à l occasion des trente ans du titre premier du statut général des fonctionnaires, celui qui lui sert de socle commun, un approfondissement de la réflexion sur les mutations qui affectent non seulement les droits et les obligations des fonctionnaires, mais aussi leur relation au service public.
En revisitant le texte fondateur du droit de la fonction publique française, avec l’enrichissement de regards comparés (Espagne, Italie, Suisse, Belgique, Chine), le colloque de Besançon aura pour objectif de dégager les perspectives solidaires des fonctionnaires et du service public. Il se tient à un moment où s installe en France, amorcée en 2012, une nouvelle politique de modernisation de l’action publique, où se discute au Parlement une nouvelle révision de la loi n° 83 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et où le Premier ministre confie au Président de la section de l’administration du Conseil d’État une mission sur l’évolution de la fonction publique dans les années à venir, mettant l’accent sur les modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d’organisation des carrières et des parcours professionnels.

Sommaire

La fonction publique française, le bateau ivre ? par Charles Fortier, professeur de droit public à l’Université de Franche- Comté, directeur du CRJFC (EA 3225)

I. Du droit et de la politique : aux sources du statut
L’idéologie statutaire : les résistances à l’esprit de réforme
par Marcel Pochard, conseiller d’État
Les sources constitutionnelles du droit de la fonction publique par Joël Mekhantar, professeur de droit public à l’Université de Bourgogne, directeur du Master Droit des ressources humaines des fonctions publiques – CREDESPO
Les principes de la fonction publique dans le droit de l’Union européenne par Coralie Mayeur- Carpentier, maître de conférences en droit public à l’Université de Franche- Comté – CRJFC
La valeur des accords collectifs conclus par l’État avec les organisations syndicales de fonctionnaires : les vertus potentielles d’un oxymoron juridique par Emmanuelle Marc, professeur des universités en détachement, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles et Yves Struillou, conseiller d’État, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation
La fonction publique est- elle en voie de normalisation ? par Nicolas Font, maître de conférences en droit public, directeur du département « Droit, Économie et Gestion » de l’Université de Nîmes
Débats. Les accords collectifs, nouvelle source du droit de la fonction publique ?

II. De la carrière et de l’emploi : le sens du statut
Le principe de carrière revisité ? Le rôle du corps dans la construction de la carrière
par Carole Moniolle, maître de conférences en droit public à l’Université de Paris- Ouest Nanterre La Défense
Les liens nouveaux entre l’évaluation et la rémunération des fonctionnaires : une étape vers un droit de la performance de la fonction publique ? par Antony Taillefait, professeur de droit public à l’Université d’Angers 
Les avatars de la mobilité fonctionnelle. La mutation d’un fonctionnaire au sein d’une entité privée, un imbroglio juridique par David Jacotot, maître de conférences en droit privé à l’Université de Bourgogne – CREDIMI 1
Les aléas du transfert d’activité par Antoine Delblond, professeur de droit public à l’Université de Nantes 
Du statut au contrat : vers une fonction publique « déstatufiée » ? par Boris Barraud, doctorant contractuel en droit public à l’Université d’Aix- Marseille – LID2MS (EA n° 4328)
L’exemple italien : l’exorbitance de la relation professionnelle des fonctionnaires, malgré leur contractualisation par Roberto Cavallo Perin et Barbara Gagliardi, Université de Turin
Table ronde. Les modèles étrangers et leurs évolutions présidée par Annie Fitte- Duval, avec : – pour l’Espagne : Elisenda MALARET GARCIA, Université de Barcelone – pour l’Italie : Barbara GAGLIARDI, Université de Turin – pour la Suisse : Pascal MAHON, Université de Neuchâtel – pour la Belgique : Francis DELPÉRÉE, Université catholique de Louvain, sénateur – pour la Chine : Xiaowei SUN, Université de Franche- Comté – CRJFC

III. Des droits et des devoirs : les exigences du statut
Les dialectiques du principe d’égalité dans la fonction publique
par Annie Fitte- Duval, maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Liberté d’expression et droit des fonctions publiques par Geneviève Koubi, professeur de droit public à l’Université Paris 8 – CERSA- CNRS UMR 7106 
Sécurisation des parcours professionnels et protection sociale : quels droits pour les agents publics à l’heure de la flexisécurité ? par Nicolas Sautereau, docteur en droit public, ATER à l’Université Paris- Sud 
Les contours et enjeux de la protection fonctionnelle par Édouard Bédarrides, doctorant en droit public à l’Université de Bourgogne – CREDESPO
Débats. La protectionfonctionnelle
Discipline et déontologie : de l’art et des manières de faire corps
par Sylvain Niquège, maître de conférences en droit public à l’Université de Bourgogne
Les prises illégales d’intérêts des fonctionnaires par Didier Jean- Pierre, professeur de droit public à l’Université d’Aix- Marseille, avocat au Barreau de Lyon

IV. Du service public aux logiques économiques ? La vocation du statut
Introduction de la séance
par Jean- Claude Fortier, professeur émérite de l’Université de Bourgogne
Fonction publique et finalités de l’État par Jacques Fialaire, professeur de droit public à l’Université de Nantes, PRES UNAM Université – Droit et Changement Social DCS UMR 6297, Codirecteur du GRALE- CNRS
Identité plurielle : quel dénominateur commun ? par Jacques Bourdon, professeur de droit public à l’Université d’Aix- Marseille
Conclusion de la séance par Jean- Claude Fortier
Rapport de synthèse
Les piliers du temple sont toujours debout… pour l’instant ! par Fabrice Melleray, professeur de droit public à l’Université Paris I Panthéon- Sorbonne, membre de l’Institut universitaire de France

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247134670
Poids 616
Date de parution 12 mars 2014
Public cible

Etudiants, chercheurs en droit public et en sciences politiques, fonctionnaires, élus

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Concours Droit public
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 364

L'auteur

Sous la coordination scientifique de
  • Charles Fortier : Professeur à l'Université de Franche-Comté