Le prix dans les cessions de droits sociaux 2022/2023

12/2021 - 2e édition
Auteur(s) : Jacques Moury; François Bénédicte
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Relevant avant tout du droit commun des contrats, les conventions de cession de droits sociaux ont été affectées par la réforme issue de l’ordonnance du 10 février 2016, suscitant de multiples questions et ouvrant sur de nouveaux contentieux. Parmi de nombreux points, on songe notamment au devoir d’information, à l’incidence de l’action interrogatoire dans le cadre du pacte de préférence, au champ de la règle relative à l’imprévision ou encore à l’exécution en nature.

Quant au prix, et indépendamment de la question de son caractère déterminé ou déterminable, une redistribution des cartes, au détriment de l’article 1843-4 du code civil et, corrélativement, au profit de l’article 1592, avait précédemment résulté de l’ordonnance du 31 juillet 2014.

Les cessions de droits sociaux ne peuvent être étudiées sans évoquer les marchés financiers, règlementés ou non, singulièrement en anticipant la transposition des directives « MIF 2 » et « Prospectus révisé ». Et ne sauraient être omis l’offre au public ainsi que ce nouveau placement privé qu’est le financement participatif par souscription de titres.

Cet ouvrage s’adresse aux avocats d’affaires, juristes d’entreprise, universitaires, magistrats, experts-comptables et financiers confrontés à la complexité de ces opérations de cession situées à la croisée du droit des contrats, du droit des sociétés, du droit financier, mais aussi du droit judiciaire.

Jacques Moury est professeur à l’Université de Reims Champagne-Ardenne et avocat au barreau de Paris.
Bénédicte François est professeur à l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne

Fiche technique
EAN9782247115068
Poids0
Date de parution15 déc. 2021
Public cible

Avocats,
notaires,
magistrats,
experts-comptables
commissaires aux comptes

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageRELIE
Nom de la collectionDalloz Référence
ThématiquesAffaires Banque Commerce
Largeur170
Hauteur250
Nombre de pages424

Le prix dans les cessions de droits sociaux 2022/2023

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