Le principe de la sécurité juridique
Réflexions sur le principe de sécurité juridique
- Réflexions approfondies sur la sécurité juridique
- Illustration de l’application de la matière
- Contributions des principales figures de la doctrine
- Préface conjointe du président de la Cour de cassaton Christophe Soulard, et du vice-président du Conseil d'Etat Didier Roland-Tabuteau
Principe souvent défini à partir de ses déclinaisons et des sous-principes qui le composent et malgré une normativité souvent dépourvu de base textuelle expresse, la sécurité juridique est devenue néanmoins une notion incontournable du droit, au point d’irriguer la plupart de ses branches et des ordres juridiques européens. Souvent associé à la confiance dans l’action de l'État base de la démocratie et à la prévisibilité de l’action publique ,il doit aussi se concilier avec la nécessaire stabilité des situations juridiques tout comme leur adaptation relevant d’un choix démocratique .
Réunissant les plus grandes signatures tant de membres de la doctrine que de praticiens du droit, le Cercle des constitutionnalistes et des amis de la QPC met en perspective la dynamique de ce principe dans toutes les branches du droit français et européen.
| EAN | 9782247239573 |
|---|---|
| Date de parution | 2 oct. 2025 |
| Public cible | Professionnels juridiques et universitaires |
| Marque de l'ouvrage | DALLOZ |
| Façonnage | BROCHE |
| Nom de la collection | Thèmes et commentaires |
| Thématiques | DROIT INTERNATIONAL, Droit comparé Grands systèmes politiques contemporains, DROIT PRIVÉ, Droit judiciaire privé, Histoire et Philosophie du droit, DROIT PUBLIC, Concours Droit public, Droit général Méthodologie, Libertés publiques |
| Largeur | 157 |
| Hauteur | 240 |
| Nombre de pages | 250 |
Le principe de la sécurité juridique
Version Papier