Jus Politicum Hors-série - 2012

Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire

03/2012
Auteur(s) : Institut Villey
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Le Parlement français et le nouveau droit parlementaire

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Description

La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et ses textes d'accompagnement ont considérablement modifié le droit de la Constitution de la Ve République française. Si la Question prioritaire de constitutionnalité semble le résultat le plus visible de cette révision, on ne saurait négliger l'importance de la réforme concernant le Parlement et le droit parlementaire. Ce numéro spécial de Jus Politicum propose une étude détaillée des nouveaux mécanismes mis à la disposition des acteurs du système politique français, mais également une analyse plus générale du nouveau visage que présente, désormais, le parlementarisme en France.

Sommaire

Bernard Accoyer : Discours d’ouverture
Armel Le Divellec : Vers la fin du « parlementarisme négatif » à la française ? Une problématique introductive à l’étude de la réforme constitutionnellede 2008-2009
Damien Chamussy : Le travail parlementaire a-t-il changé ? Le point de vue d’un praticien
Pierre Avril : Le contrôle. Exemple du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Jean-Eric Gicquel : Les effets de la réforme constitutionnelle de 2008 sur le processus législatif
Julie Benetti : Les rapports entre gouvernement, groupes de la majorité et groupes d’opposition
Guillaume Drago : L’influence de la QPC sur le Parlement ou la loi sous la dictée du Conseil constitutionnel
Guy Carcassonne : Conclusion
Résumés

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247118168
Poids 322
Date de parution 7 mars 2012
Public cible

Etudiants, Universitaires, parlementaires

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Les fondements du droit
Thématiques Libertés publiques
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 126