Le PACS, 20 ans après

11/2020
Auteur(s) : Véronique Bourgnignaud; Charles-Édouard Bucher; Raymond Le Guidec
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Le PACS, 20 ans après

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Description

Regards croisés sur l’évolution du PACS depuis la loi du 15 novembre 1999, interrogations sur sa mutation.

Sommaire

 

Le mariage à bail ou le mariage à l’essai :
quelques propositions d’utopistes d’alternatives au mariage
par Olivier Ménard, maître de conférences en histoire du droit,
doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Le mariage à bail ou le mariage à l’essai : quelques propositions d’utopistes d’alternatives au mariage, O. MÉNARD, Maître de conférences en histoire du droit, doyen de la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes

Propos introductifs, R. LE GUIDEC, Professeur émérite, Université de Nantes

1. Le PACS, substitut ou institution concurrente au mariage ?

A. La conclusion du PACS

- Le PACS : le choix entre le maire et le notaire, Ch. LESBATS, Juriste au Cridon Ouest

- Le PACS et les partenariats enregistrés de droit étranger, P. HAMMJE, Professeure, Université de Nantes

- PACS et procédures individuelles, R. LAHER, Professeur, Université de Limoges

B. La vie pacsale

- Entre privatisaition et reconnaissance, W. RAULT, chercheur à l'Institut national d'études démographiques, enseignant à L'EHESS et à l'Université Paris Dauphine

- Le couple de partenaires pacsés, X. LABBEE, Professeur, Université Lille 2

- La famille pacsale, Ch.-E. BUCHER, Directeur de I'IRDP, Professeur, Université de Nantes

2. L'environnement patrimonial du PACS

A. L'organisation patrimoniale

1) Le régime patrimonial des partenaires

- Le choix du régime en DIP, H. PEROZ, Professeure, Université de Nantes

- Le choix du régime patrimonial des partenaires en droit interne, A. KARM, Professeure Université Paris Dauphine

- L'adaptation du régime par les partenaires : la question des aménagements conventionnels, Ch. GOLDIE-GENICON, Professeure, Université de Nantes

2) L'environnement patrimonial des partenaires

- Le PACS et l'activité professionnelle des partenaires, F. BICHERON, Professeur, Université Paris-Est Créteil

- Le partenaire du débiteur en procédure collective, M.-L. COQUELET, Professeure Université Paris II Panthéon-Assas

- PACS et surendettement, V. BOURGNINAUD, Maître de conférences-HDR, Université de Nantes

B. Dissolution du PACS et liquidation partage

- La liquidation du PACS : amiable ou judiciaire ? Ch. BAHUREL, Professeur, Université de Nantes

- La méthode liquidative, V. KERMOAL, Juriste au Cridon Ouest

Propos conclusifs, G. CHAMPENOIS, Professeur émérite, Université Paris II-PanthéonAssas

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247197484
Stock Soufflot2
Poids380
Public cible

Etudiants, Universitaires, avocats spécialisés en droit de la famille, Notaires, Magistrats

Date de parution12 nov. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit civil
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages240