Le nouveau régime général des obligations

09/2016 - 1e édition
Auteur(s) : Valerio Forti; Lionel Andreu
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Le nouveau régime général des obligations

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Description

Les règles que le Code civil consacrait aux obligations en général étaient restées quasiment inchangées depuis son adoption en 1804. Leur réforme était attendue.
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 l’a réalisée. Le nouveau régime général des obligations, qui a désormais son siège dans le Titre IV du Livre III, a été réécrit et réorganisé.
L’ouvrage réunit les actes du colloque qui s’est tenu à Poitiers les 26 et 27 mai 2016. Les regards portés sur le nouveau régime général des obligations sont aussi bien rétrospectifs, pour apprécier la rédaction de textes par le législateur, que prospectifs, pour en suggérer l’interprétation au juge ou l’aménagement aux rédacteurs d’actes.

Sommaire

Présentation de la réforme du droit des contrats, du régime et de la preuve des obligations par Charlotte de Cabarrus, chef du Bureau du droit des obligations du ministère de la Justice
La contribution du groupe de travail de la Cour de cassation au nouveau régime général des obligations par Jean-François Fédou, conseiller à la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Première partie. Les actions ouvertes au créancier
Les actions ouvertes au créancier
par Grégoire Loiseau, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
La réalisation fictive de la condition par Valerio Forti, maître de conférences à l’Université de Poitiers
L’obligation solidaire dans le nouveau régime général des obligations par Jean-Denis Pellier, maître de conférences à la Faculté de droit de Nancy – Université de Lorraine, codirecteur du Master II Droit privé général, Institut François Gény
L’obligation à prestation indivisible dans le nouveau droit des obligations par Lionel Andreu, professeur à l’Université de Poitiers (ERDP EA 1230)
Deuxième partie. Les opérations sur obligations
La cession de créance par François Chénedé, professeur à l’Université Lyon III Jean Moulin
Cession de dette, cession de contrat par Philippe Simler, professeur émérite de l’Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Le transport des créances et des dettes par novation et délégation par Maxime Julienne, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université d’Angers
Troisième partie. L’extinction de l’obligation
Le payement par Didier R. Martin, agrégé des facultés de droit, professeur émérite de l’Université Paris 11
Le paiement avec subrogation par Éric Savaux, professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de l’Université de Poitiers, directeur de l’équipe de recherche en droit privé (EA 1230)
La compensation par Antoine Hontebeyrie, agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université d’Évry Val-d’Essonne, directeur de l’Institut universitaire professionnalisé « Juriste d’entreprise »
L’impossibilité d’exécuter par Marc Mignot, professeur à l’Université de Strasbourg

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247163687
Poids 346
Date de parution 21 sept. 2016
Public cible

Ce colloque s'adresse aux étudiants ou professionnels concernés par la réforme du Code civil.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit civil
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 188

L'auteur

(Dir.)
  • Valerio Forti : Maître de conférences à l'Université de Poitiers
  • Lionel Andreu : Professeur à la faculté de droit de Poitiers