Droit des obligations et des contrats 2023/24

Pour la première fois depuis 1804, le droit des contrats, des quasi-contrats, du régime et de la preuve des obligations a fait l’objet d’une réforme d’ensemble. Plus de trois cents articles du Code civil ont ainsi été modifiés par l’ordonnance du 10 février 2016. La procédure de ratification, conclue par la loi du 20 avril 2018, a été l'occasion pour le Parlement et le Gouvernement d'apporter des corrections et des précisions sur le sens et la portée des règles nouvelles. En plus de consolidations, réalisées grâce à l'actualisation de certains articles et la codification d'évolutions jurisprudentielles majeures, la réforme introduit dans le Code civil des innovations, parfois en rupture avec les solutions classiques du droit français. C'est notamment le cas de l'admission de la révision pour imprévision, de l'avènement d'un nouveau vice du consentement (abus de dépendance), de la généralisation de la lutte contre les clauses abusives, de la déjudiciarisation des sanctions de l'inexécution, de la consécration de la cession de dette...

Pour faciliter l’appropriation et l’application du droit nouveau par les praticiens (avocats, magistrats, juristes d’entreprise, notaires, rédacteurs d'actes...), cette troisième édition, largement enrichie, offre une étude approfondie et systématique des consolidations et des innovations en suivant l’ordre du Code civil et détaille les conditions d'application dans le temps des nouvelles dispositions.

En outre, face aux questions laissées en suspens par la réforme, l'ouvrage s'attache à isoler les incertitudes que les professionnels devront surmonter dès les premiers temps de l’application du droit nouveau. Sont ainsi offertes différentes solutions qui mettent en valeur la marge de manœuvre des contractants, notamment grâce à une distinction des règles impératives et supplétives. Pour les points de droit qui demeurent incertains, l'ouvrage en présente les diverses interprétations ainsi que les arguments stratégiques qui pourront être invoqués à leur soutien. La présente édition analyse également les premières applications de ces règles nouvelles (abus de dépendance, clauses abusives, force majeure, imprévision, etc.), ainsi que les suites contentieuses de la crise sanitaire du Covid-19.