Le juge judiciaire et la Constitution

04/2012
Auteur(s) : Franck Petit; Arnaud Martinon
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Le juge judiciaire et la Constitution

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Description

Les actes de ce colloque s'inscrivent étroitement dans l'actualité législative depuis l’entrée en vigueur de la loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 instituant la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Personne ne peut nier que la Cour de cassation a un rôle à jouer dans la compréhension d’une norme constitutionnelle ; aujourd’hui, les justiciables peuvent présenter une telle question lorsqu’ils ont un doute sur la conformité d’une disposition législative aux droits et libertés que la Constitution garantit. Pour apprécier la réalité et l’importance de ce doute, il peut être utile de connaître non pas seulement la jurisprudence du Conseil constitutionnel, mais également les décisions rendues par le juge judiciaire sur le fondement d’un droit constitutionnellement reconnu, en particulier celles de la Cour de cassation.
En ce sens, cet ouvrage a pour ambition d'opérer le recensement, l’analyse et la critique des principes constitutionnels qui encadrent la liberté contractuelle et le comportement des personnes.

Sommaire

Ouverture du colloque par Franck Petit, doyen de la faculté de Droit, Economie, Gestion
Rapport introductif par Philippe Blachèr, professeur à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse
L’application de la Constitution par le juge judiciaire …
Clothilde Grare-Didier, professeur à l’Université René Descartes (Paris V) … en droit des obligations
Emmanuel Putman, professeur à l’Université d’Aix-Marseille III … en droit des personnes et de la famille
Philippe Didier, professeur à l’Université René Descartes (Paris V) … en droit des affaires
Monique Bandrac, professeur à l’Université de Paris XIII … en droit de la procédure civile
Haritini Matsopoulou, professeur à l’Université Paris-Sud … en droit pénal et de la procédure pénale
Valérie Bernaud, maître de conférences à l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse  … en droit social
Rapport de synthèse : Jean-Yves Chérot, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247117666
Poids 275
Date de parution 18 avr. 2012
Public cible

Etudiants, universitaires

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Libertés publiques
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 138

L'auteur

(Dir.)
  • Franck Petit : professeur à l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse, doyen de l'UFR Droit Economie et Gestion
  • Arnaud Martinon : Professeur à l'Université d'Avignon et des pays de Vaucluse