Le juge de cassation en Europe

04/2012 | Auteur(s) : Ordre des avocats au Conseil d État et à la Cour d

Cet ouvrage réunit des magistrats de cours suprêmes ainsi que des avocats des barreaux spécialisés d'Allemagne, de Belgique, de France et d'Italie autour de quatre grandes questions : les missions du juge de cassation ; les modalités de filtrage des pourvois en cassation ; les techniques de cassation ; la décision du juge de cassation.

Fiche technique
EAN9782247118601
Poids270
Date de parution18 avr. 2012
Public cible

Etudiants, chercheurs, avocats, magistrats

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit judiciaire privé, DROIT PUBLIC, Droit administratif
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages136

Le juge de cassation en Europe

Version Papier

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