Le juge de cassation en Europe

04/2012
Auteur(s) : Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
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Le juge de cassation en Europe

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Description

Cet ouvrage réunit des magistrats de cours suprêmes ainsi que des avocats des barreaux spécialisés d'Allemagne, de Belgique, de France et d'Italie autour de quatre grandes questions : les missions du juge de cassation ; les modalités de filtrage des pourvois en cassation ; les techniques de cassation ; la décision du juge de cassation.

Sommaire

Propos introductifs, par Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation
Propos introductifs, par Bernard Stirn, président de la Section du contentieux du Conseil d’Etat
Propos introductifs, par Didier Le Prado, président de l’Ordre des avocats au Conseil d’état et à la Cour de cassation

Première table ronde « les missions »
Présentation, par Geert Corstens, Premier président de la Cour de cassation des Pays-Bas
- Le rôle normatif de la Cour de cassation. Observations générales nourries de l’exemple libanais, par Ghaleb Ghanem, président de l’AHJUCAF, premier président honoraire de la Cour de cassation du Liban, ancien président du Conseil supérieur de la magistrature, ancien président du Conseil d’Etat
- Remarques sur la mission disciplinaire du juge de cassation, par Christian Charruault, président de la première chambre civile à la Cour de cassation
- Le juge de cassation en Europe – l’Allemagne, par Norbert Gross, pr. Dr., président de l’Ordre des avocats au Bundesgerichtshof

Deuxième table ronde « les modalités de filtrage des pourvois en cassation »
- Bref exposé liminaire sur la Cour de cassation italienne,
par Ernesto Lupo, Premier président de la Cour de cassation d’Italie
- La procédure de non-admission des pourvois en cassation, par Claire Favre, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation
- Les modalités de filtrage des pourvois en cassation devant le Conseil d’État, par Jacques Arrighi de Casanova, président adjoint de la Section du contentieux du Conseil d’État
- La sélection des pourvois à la Cour de cassation, par Soraya Amrani Mekki, agrégée des facultés de droit, professeur à l’Université de Paris Ouest – Nanterre La Défense

Troisième table ronde « les techniques de cassation »
Présentation de Christian Storck, président de la Cour de cassation de Belgique
- L’instance en cassationet le procès équitable, par Cécile Petit, Premier avocat général à la Cour de cassation
- Les moyens de cassation, par Alain Benabent, avocat aux Conseils
- La technique de cassation en matière judiciaire, par Dominique Loriferne, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Quatrième table ronde « la décision »
Présentation, par Denis Mazeaud, président de l’association Henri Capitant des amis de la culture juridique française
- Les modes d’élaboration de la décision, par André Gariazzo, Premier avocat général à la Cour de cassation
- Le juge de cassation en Europe : la rédaction des arrêts de la Cour de cassation en France, par Alain Lacabarats, président de chambre sociale de la Cour de cassation
- Autorité et juridictions de cassation de l’autorité des arrêts à l’autorité des cours, par Frédérique Ferrand, professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, honorar professorin à l’Université d’Augsbourg, membre de l’Institut universitaire de France

Observations conclusives,
par Loïc Cadiet, membre de l’Institut universitaire de France, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris I, président de l'Association internationale de droit processuel

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247118601
Poids 270
Date de parution 18 avr. 2012
Public cible

Etudiants, chercheurs, avocats, magistrats

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit administratif
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 136