Le guide des référés administratifs 2023/2024

Et des autres procédures d’urgence devant le juge administratif
02/2023 - 3e édition
Auteur(s) : Olivier Le Bot
Livraison prévue à partir du 09-02-2023
58,00 €

Demande de célérité des justiciables, multiplication des procédures, réponse efficace des tribunaux : le volume d’affaires soumis au juge de l’urgence ne cesse de s’accroître, au point de faire des référés un temps essentiel du procès administratif. La maîtrise de ces voies de droit, dont certaines permettent l’économie d’un recours au fond, voire représentent elles-mêmes un recours au fond, devient ainsi plus que jamais indispensable.

Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d’urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d’elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente.

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L’auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d’engagement du recours, les conditions d’obtention d’une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d’élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l’adresse du demandeur que du défendeur, d’exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire.

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Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d’un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves-avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit.

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Olivier Le Bot, agrégé de droit public, est professeur à l’université d’Aix- Marseille. Il y dirige le Master Droit et pratique des contentieux publics.

Fiche technique
EAN9782247207954
Public cible

Avocats, administrations, magistrats administratifs, associations.

Date de parution9 févr. 2023
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionGuides Dalloz
ThématiquesDROIT PUBLIC, Droit administratif
Largeur145
Hauteur210

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