Le guide des référés administratifs 2026/2027

Et des autres procédures d'urgence devant le juge administratif
11/2025 - 4e édition | Auteur(s) :Olivier Le Bot

+ 100 000 affaires par an et 40 % du contentieux porté devant les juridictions administratives : c'est la part des référés et autres procédures d’urgence.

  • Panorama complet du cadre législatif et réglementaire des référés administratifs et procédures d’urgence devant le juge administratif
  • Présentation méthodique et détaillée de chaque procédure qui favorise une consultation rapide des règles et la connaissance des enjeux afférant
  • Analyses à jour de la jurisprudence et des dernières réformes
  • Exemples de dossiers contentieux (requêtes et mémoires en défense) et  tableau synthétique des différentes procédures
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Destinée à guider le praticien dans le dédale de la quarantaine de procédures existantes (référés d’urgence, référés ordinaires, procédures en matière de contrats et marchés et de droit des étrangers, référés particuliers, procédures réservées aux autorités publiques), cette troisième édition, largement enrichie, analyse chacune d’elles à la lumière des textes et de la jurisprudence la plus récente.

L’auteur étudie, pour chaque type de référé, les règles d’engagement du recours, les conditions d’obtention d’une mesure, la procédure de jugement, la décision prononcée et les voies de recours ouvertes. Cette présentation systématique favorise la comparaison entre procédures. Elle permet de retenir la voie de droit la mieux adaptée et d’élaborer une stratégie contentieuse. Ces développements sont complétés de conseils et mises en garde tant à l’adresse du demandeur que du défendeur, d’exemples de requêtes et de mémoires en défense ainsi que de fiches présentant, pour les situations les plus fréquemment rencontrées, la procédure à engager et les conditions à satisfaire.

Avocats, magistrats, juristes des collectivités publiques, des entreprises et des associations disposent ainsi d’un véritable outil pratique pour engager une demande en référé ou pour y répliquer de manière réactive. Les universitaires et étudiants, tout comme les élèves-avocats et simples particuliers, pourront également le consulter avec profit.

Olivier Le Bot, agrégé de droit public, est professeur à l’université d’Aix- Marseille. Il y dirige le Master Droit et pratique des contentieux publics.

Fiche technique
EAN9782247240999
Date de parution20 nov. 2025
Public cible

Avocats, administrations, magistrats administratifs, associations.

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionGuides Dalloz
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages928

Le guide des référés administratifs 2026/2027

Version Papier

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