Personnes physiques et morales / Prononcé / Exécution / Application / Extinction

Le guide des peines 2012/2013

08/2012 - 5e édition
Auteur(s) : Bruno Lavielle; Michael Janas; Xavier Lameyre
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Le guide des peines 2012/2013

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Description

Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ?
Les peines restrictives de liberté, profondément modifiées, cherchent encore leur place. Les peines privatives de liberté suscitent toujours des débats.
La peine d'emprisonnement mise à mal par les rapports parlementaires en 2000, est-elle en passe de connaître une augmentation sans précédent du fait de l'instauration des peines « planchers » ? Le surencombrement carcéral sera-t-il corrigé par les aménagements de peine, dont certains ont été développés ? Car s'il n'est pas simple de distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle, il est aussi délicat de savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction. Et plus complexe encore de maîtriser leurs modalités d'exécution. Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, ce temps de la peine en mouvement ? Autant de questions sans cesse remaniées par de nouveaux textes venant mettre à mal la définition même de la peine.

Sommaire

1. Les peines applicables aux personnes physiques
2. Le choix de la peine
3. Le refus du risque : procédures applicables en matière de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, de surveillance judiciaire, de surveillance de sûreté, de placement sous surveillance électronique mobile et de rétention de sûreté
4. Les peines appliquées aux personnes physiques – L’exécution des peines
5. Les peines appliquées aux personnes physiques – Les juridictions de l’application 6. Les peines appliquées aux personnes physiques – La procédure devant
7. Les peines appliquées aux personnes physiques – Les modes de personnalisation et les dispositifs d’individualisation des peines privatives de liberté
8. Les peines appliquées aux personnes physiques – Les mesures d’aménagement des peines privatives de liberté après incarcération
9. La surveillance électronique de fin de peine (SEFIP) : le bracelet automatique en l’absence de tout aménagement de peine
10. Les peines appliquées aux personnes physiques – Le suivi des mesures restrictives de liberté
11. Les peines appliquées aux personnes morales
12. Les peines et le casier judiciaire

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247086290
Poids 594
Date de parution 8 août 2012
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Guides Dalloz
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 115
Hauteur 210
Nombre de pages 1554

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L'auteur

Auteurs
  • Bruno Lavielle : Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
  • Michael Janas : Président du TGI d'Angoulèmes
  • Xavier Lameyre : Maître de conférences à l'ENM