Le guide des peines 2012/2013

Personnes physiques et morales / Prononcé / Exécution / Application / Extinction
08/2012 - 5e édition | Auteur(s) :Bruno Lavielle; Michael Janas; Xavier Lameyre

Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d'atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ?
Les peines restrictives de liberté, profondément modifiées, cherchent encore leur place. Les peines privatives de liberté suscitent toujours des débats.
La peine d'emprisonnement mise à mal par les rapports parlementaires en 2000, est-elle en passe de connaître une augmentation sans précédent du fait de l'instauration des peines « planchers » ? Le surencombrement carcéral sera-t-il corrigé par les aménagements de peine, dont certains ont été développés ? Car s'il n'est pas simple de distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle, il est aussi délicat de savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction. Et plus complexe encore de maîtriser leurs modalités d'exécution. Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l'application de la peine, ce temps de la peine en mouvement ? Autant de questions sans cesse remaniées par de nouveaux textes venant mettre à mal la définition même de la peine.

Fiche technique
EAN9782247086290
Poids594
Date de parution8 août 2012
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionGuides Dalloz
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit pénal Procédure pénale
Largeur115
Hauteur210
Nombre de pages1554

Le guide des peines 2012/2013

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