Le guide des modes amiables de résolution des différends 2017

Conciliation - Médiations - Règlement extra-judiciare et en ligne des litiges de consommation - Droit collaboratif - Procédure participative assistée par avocat  - Divorce sans juge
07/2017 - 3e édition
Auteur(s) : Natalie Fricero; Charlotte Butruille-Cardew; Linda Benrais; Beatrice Gorchs-Gelzer; Guillaume Payan
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48,00 €

Les nouveautés de cette 2e édition
+ médiation familiale
+ médiation judiciaire
+ conciliation prud'homale
+ médiation dans l'Union européenne et en Europe
+ médiations pénale et administrative
+ recouvrement amiable
+ tableaux synoptiques comparant les divers MARD et les accords obtenus

Choisir un mode de résolution négocié des différends pour un résultat optimal...
La Justice du XXe siècle sera certainement plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occuperont une place éminente.
Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux (célérité, responsabilité, confidentialité, simplicité, maintien ou rétablissement du lien social), auxquels les modes amiables offrent une réponse adaptée.

La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et déborde le cadre national ; l’Union européenne considère ainsi le règlement extrajudiciaire des litiges, comme un facteur de sécurité juridique et de développement.

Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l’accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l’absence d’accord.

Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation, qu’il s’agisse d’une conciliation judiciaire ou conventionnelle, d’une médiation judiciaire ou extra-judiciaire, de processus menés par des avocats, comme le droit collaboratif et la procédure participative.

Fiche technique
EAN9782247163601
Poids664
Date de parution5 juil. 2017
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionGuides Dalloz
ThématiquesDroit judiciaire privé
Largeur115
Hauteur210
Nombre de pages888

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