Le guide pénal

Le guide des infractions 2019

11/2018 - 20e édition
Auteur(s) : Christiane Féral-Schuhl

Le guide des infractions 2019

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Description

Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l’ensemble des domaines du droit. Alors que le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur et redéfinit les obligations des responsables de traitement, permet-il de mieux protéger les droits de chacun sur ses données ?
Comment doit-il s’articuler avec les droits issus de la loi pour une République numérique tels que le droit à l’oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ?
Comment l’employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l’employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ?
Comment doit-il organiser la procédure de signalement d’alerte ?
Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s’harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ?
Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ?
Comment appréhender la blockchain ?
Comment concilier l’accès libre et gratuit aux données publiques (open data) prévu par la loi pour une République numérique avec les droits de propriété intellectuelle ?
Quelles sont les obligations spécifiques du chef d’entreprise, en matière d’archivage, de chiffrement ou encore de déchiffrement ? Comment lutter plus efficacement contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme ?
Fallait-il faire sortir de la loi du 29 juillet 1881 le délit d’apologie du terrorisme ?
Faut-il faire du racisme et de l’antisémitisme des infractions de droit commun ?
Comment donner aux autorités compétentes le pouvoir d’enquêter sur le cyberespace dans le respect des droits et libertés individuelles ? Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d’entreprise, chargé d’une mission d’intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette septième édition beaucoup de réponses.

Christiane Féral-Schuhl, avocate aux barreaux de Paris et du Québec, cofondatrice du cabinet FERALSCHUHL / SAINTE-MARIE est spécialisée en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle. Elle a présidé l’Association pour le développement de l’informatique juridique (ADIJ) et présenté avec M. Christian Paul le rapport Numérique et Libertés : un nouvel âge démocratique. Ancienne bâtonnière de Paris, elle est présidente du Conseil National des Barreaux (CNB). Entre deux éditions, l’actualité est consultable sur www.cyberdroit.fr ou www.cyberdroit.com.

Sommaire

I. Données à caractère personnel
1. Règles générales 2. Règles spécifiques 3. Cybersurveillance dans l'entreprise
II. Commerce électronique
4. Prospection en ligne 5. Contractualisation en ligne 6. Produits et services réglementés
III. Le droit d'auteur
7. Droit d'auteur et oeuvres numériques
IV. Noms de domaine
8. Système de nommage
V. Sécurité des échanges
9. Preuve, signature et archivage électroniques 10. Cryptologie
VI. Responsabilité des acteurs de l'internet
11. Qualifications juridiques existantes 12. Discussions autour des qualifications juridiques applicables aux nouveaux acteurs du web
VII. Cybercriminalité
13. Infractions pénales dans l'environnement numérique 14. Enquêtes dans l'environnement numérique

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247179398
Poids 940
Date de parution 21 nov. 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série DROIT PRIVÉ
Nom de la collection Guides Dalloz
Thématiques Propriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur 115
Hauteur 210
Nombre de pages 2400

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L'auteur

Auteur
  • Christiane Féral-Schuhl : Avocate aux barreaux de Paris et du Québec
    Cofondatrice du cabinet Feral-Schuhl / Sainte-Marie
    Ancienne bâtonnière de Paris (2012-2013)
    Membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (2013-2015)
    Inscrite sur la liste des médiateurs du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) et du barreau du Québec
    Ancienne arbitre auprès de la Chambre de commerce internationale (CCI)
    Ancienne présidente de l'Association du droit de l'informatique juridique (Adij) (2000-2010)
    Co-présidente avec Christian Paul (député) de la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l'âge du numérique (2015)
    Présidente du Conseil national des barreaux (2017-2019)