Le guide des infractions 2020. Le guide pénal

Le guide pénal
11/2019 - 21e édition
Auteur(s) : Jean-Christophe Crocq

Guide des infractions, guide pénal  Identifier l'infraction, Engager la poursuite
Guide des infractions, guide pénal  L'ensemble des infractions toutes matières confondues à l'usage des acteurs de l'action publique
Guide des infractions, guide pénal Outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de plus de 5 000 infractions
Guide des infractions, guide pénal Table des codes informatiques d'infraction (Natinf)

Guide des infractions, guide pénal

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Description


25 ans d'expertise réunis dans cet outil : plus de 5000 crimes, délits et contraventions traités et classés par thèmes et par fiches

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif. Il traite l’enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l’approche juridique.

Cette édition est à jour des multiples aspects de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, qu’il s’agisse notamment de l’enquête judiciaire, du jugement et de l’appel, des dispositions relatives aux mineurs, du traitement des infractions de terrorisme, ou des importantes modifications relatives à la peine qui s’appliqueront à compter du 20 mars 2020.

L’ouvrage tient également compte des lois du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière, du 23 novembre 2018 dite ELAN, de l’ordonnance du 12 décembre 2018 modifiant la loi informatique et libertés et de son décret d’application, de la loi du 10 avril 2019 relative au maintien de l’ordre public lors des manifestations, de l’ordonnance du 24 avril 2019 relative à la transparence dans les pratiques commerciales, ainsi que de l'ordonnance du 18 septembre 2019 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne au moyen du droit pénal.

Il s’enrichit notamment de développements relatifs :
- à la responsabilité pécuniaire du paiement de l’amende en matière routière,
- à l’audiencement des affaires en attente de jugement,
- à l’habitat indigne 
- aux immeubles menaçant ruine
- aux établissements recevant du public.

Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation continuent d’enrichir l’ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

Sommaire

1. Le guide pénal
10. L’infraction • 11. L’enquête judiciaire • 12. Éléments de police technique • Fichiers de police et fichiers judiciaires • 13. Eléments de médecine légale • 14. La poursuite des infractions par le procureur de la République et les alternatives pénales • 15. Les droits de la victime • 16. Le procès pénal et l'appel contre la décision de 1re instance • 17. Le choix de la sanction pénale

2. Le guide des infractions
20. Les atteintes aux personnes • 21. Les atteintes à la famille et à l’enfance • 22. Les atteintes à la propriété • 23. Les atteintes à l’égalité, à l’ordre et à la probité publics • 24. Les faux et la fausse monnaie • 25. Les atteintes à l’action de l’administration et de la justice • 26. La protection de la sécurité publique – La sécurité privée – Les armes – Les infractions militaires • 27. Les étrangers – Les ambulants • 28. Les stupéfiants – Les débits de boissons et l’alcoolisme • 29. La santé publique – Les professions médicales • 30. La consommation – La concurrence – La sécurité alimentaire • 31. L’environnement – L’urbanisme - Les biens culturels • 32. Le droit social – L’hygiène et la sécurité du travail • 33. Les infractions commerciales et financières– Les professions réglementées • 34. La propriété intellectuelle • 35. La communication – La presse – L’informatique • 36. La circulation • 37. Les transports

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247188635
Poids 1067
Date de parution 27 nov. 2019
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Public cible

Magistrats du Parquet et du Siège
Officiers et agents de la police judiciaire (OPJ et APJ)
Fonctionnaires des greffes
Avocats

Nom de série DROIT PRIVÉ
Nom de la collection Guides Dalloz
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 115
Hauteur 210
Nombre de pages 2616

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L'auteur

Auteur
  • Jean-Christophe Crocq : Magistrat