Le guide pénal

Le guide des infractions 2021

12/2020 - 22e édition
55,00 €
Livraison prévue à partir du 09-12-2020

Le guide des infractions 2021

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Description

S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial, sans négliger le droit administratif répressif.

Il traite l’enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction, ainsi que plus de 5 000 crimes, délits et contraventions. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l’approche juridique.

Cette édition s’enrichit de deux nouveaux chapitres consacrés, d’une part, aux mesures de sûreté avant jugement, détention provisoire, contrôle judiciaire et surveillance électronique, d’autre part, à l’appel et au pourvoi en cassation. Elle intègre également les futures dispositions du code de la justice pénale des  mineurs (CJPM) dont l’entrée en vigueur est prévue le 31 mars 2021.

L’ouvrage tient notamment compte de l’ordonnance du 2 octobre 2019 réformant les jeux de hasard, des lois du 24 décembre 2019, d’orientation des mobilités, du 18 décembre 2019 et du 30 juillet 2020 contre les violences familiales, du 23 mars 2020 relative à l’état d’urgence sanitaire, des décrets d’application de la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, ainsi que du décret du 18 mai 2020 relatif à la sécurité routière.

Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne continuent d’enrichir l’ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de tableaux de synthèse, un index thématique et des codes Natinf des infractions.

L’auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat

Sommaire

1. Le guide pénal
10. L’infraction • 11. L’enquête judiciaire • 12. Les mesures de contrainte sur la personne avant jugement • 13. Éléments de police technique - Fichiers de police et fichiers judiciaires • 14. Eléments de médecine légale • 15. La poursuite des infractions par le procureur de la République et les alternatives pénales • 16. Les droits de la victime • 17. Le procès pénal • 18. Le choix de la sanction pénale • 19. L'appel et la cassation

2. Le guide des infractions
20. Les atteintes aux personnes • 21. Les atteintes à la famille et à l’enfance • 22. Les atteintes à la propriété • 23. Les atteintes à l’égalité, à l’ordre et à la probité publics • 24. Les faux et la fausse monnaie • 25. Les atteintes à l’action de l’administration et de la justice • 26. La protection de la sécurité publique – La sécurité privée – Les armes – Les infractions militaires • 27. Les étrangers – Les ambulants • 28. Les stupéfiants – Les débits de boissons et l’alcoolisme • 29. La santé publique – Les professions médicales • 30. La consommation – La concurrence – La sécurité alimentaire • 31. L’environnement – L’urbanisme - Les biens culturels • 32. Le droit social – L’hygiène et la sécurité du travail • 33. Les infractions commerciales et financières– Les professions réglementées • 34. La propriété intellectuelle • 35. La communication – La presse – L’informatique • 36. La circulation • 37. Les transports

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247198450
Poids 1196
Date de parution 9 déc. 2020
Public cible

magistrats du siège et du parquet

avocats

greffiers des tribunaux

officiers et agents de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie)

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série DROIT PRIVÉ
Nom de la collection Guides Dalloz
Thématiques Droit pénal Procédure pénale
Largeur 115
Hauteur 210
Nombre de pages 2520

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