Le guide de la gouvernance des sociétés 2018/2019

09/2018 - 2e édition
Auteur(s) : Pascal Durand-Barthez
En stock
52,00 €

Le guide de la gouvernance des sociétés 2018/2019

Version papier
Acheter
En stock
52,00 €
Description

Toutes les bonnes pratiques de la gouvernance des sociétés

La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. À la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s’ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des codes élaborés par des organisations professionnelles et complétées par les attentes des investisseurs.



Le propos est largement consacré aux sociétés cotées, mais ne se limite pas à elles. Peu nombreuses, elles font l’objet d’une réglementation particulièrement complexe. Elles ont développé et codifié les bonnes pratiques de gouvernance qui complètent le droit des sociétés. Les sociétés non cotées – groupes familiaux, mutuelles et coopératives, entreprises de taille intermédiaire et même sociétés du secteur public – s’inspirent de ces règles pour organiser leur propre gouvernance.

Les caractéristiques et les règles spécifiques à ces dernières catégories sont aussi abordées. Des indications sont également données sur les grands principes applicables à la matière dans les droits de certains pays européens.



Le présent ouvrage est issu de l’expérience du certificat d’administrateur de sociétés créé en 2010 par l’Institut français des administrateurs (IFA) et SciencesPo. Il s’adresse aux administrateurs de sociétés en poste, à ceux qui souhaitent le devenir ou sont appelés à, et à ceux (secrétaires de conseils, avocats) qui les assistent. Il vise à mettre en perspective des notions qu’ils pratiquent au cours de leur vie professionnelle. Il s’adresse aussi à tous ceux (magistrats, enseignants, étudiants) qui sont amenés à analyser la gouvernance des sociétés.



Pascal Durand-Barthez, avocat spécialisé dans les questions de gouvernance, a été notamment directeur juridique et secrétaire du Conseil d’administration d’Alcatel avant de rejoindre le barreau comme avocat Of Counsel auprès du cabinet Linklaters (2007-2013). Il a été secrétaire général du Haut comité de gouvernement d’entreprise (Afep-Medef). Diplômé de SciencesPo et docteur en droit, il a écrit sur des questions de droit des affaires internationales.

Sommaire

0. Les principes de base de la gouvernance : règle juridique et soft law

01. Les règles de gouvernance et leurs textes de référence
011. Hiérarchie des normes et principes du gouvernement d’entreprise
012. La règle de droit
013. Codes de gouvernement d’entreprise
014. Recommandations, bonnes pratiques et attentes des investisseurs
02. Les principes de base du droit des sociétés français
021. Droit français des sociétés : caractéristiques fondamentales et comparaisons
022. Double nature de la société et limitation de responsabilité
03. Les spécificités des sociétés françaises
031. Typologie des sociétés françaises
032. Spécificités des associations et fondations
033. Spécificités des sociétés coopératives et des mutuelles
034. Spécificités des fonds d’investissements
04. Les principes de base de la vie sociale
041. Administration et direction de la société anonyme
042. Obligations de communication financière
043. Prévention des difficultés des entreprises

1. Le conseil d’administration et de surveillance au coeur du dispositif de gouvernance

11. Le rôle et la composition du conseil
111. Rôle du conseil
112. Composition du conseil, les règles légales
113. Parité et diversité : la pratique
114. Indépendance des administrateurs
115. Membres du conseil « structurellement dépendants »
12. L’organisation du conseil
121. Président du conseil
122. Administrateur référent et vice-président du conseil
123. Secrétaire du conseil
124. Comités du conseil
125. Comité d’audit
126. Comités de rémunérations et de sélection
13. Le fonctionnement du conseil
131. Règlement intérieur et budget du conseil
132. Convocation et participation aux réunions du conseil
133. Débats et décisions du conseil
134. Procès-verbaux du conseil
135. Conventions réglementées
136. Communication et rapports du conseil
137. Évaluation du conseil
14. L’assemblée générale : organe suprême aux pouvoirs limités
141. Rôle de l’assemblée générale
142. Compétences de l’assemblée générale ordinaire (AGO)
143. Compétences de l’assemblée générale extraordinaire (AGE)
144. Conseil et organisation de l’assemblée générale
15. Le pouvoir effectif des actionnaires dans la société anonyme
151. Composition de l’actionnariat et ses conséquences
152. Résolutions « sensibles » et dialogue avec les actionnaires
153. Légitimité du pouvoir des actionnaires et intérêt social
16. Le conseil et l’exécutif
161. Directeur général, directeur général délégué et directoire : règles de nomination et de révocation
162. Pouvoir exécutif dans la société anonyme
17. La rémunération du dirigeant mandataire social
171. Composantes de la rémunération
172. Règles applicables aux différents éléments de la rémunération
173. Débats et projets en cours relatifs aux rémunérations

2. Les droits et devoirs de l’administrateur

21. La responsabilité civile et pénale du mandataire social
211. Responsabilité civile
212. Responsabilité en cas de procédures collectives
213. Responsabilité pénale et droit des affaires
214. Pouvoir de sanction de l’Autorité des marchés financiers (AMF)
215. Responsabilités propres à l’activité internationale
22. La déontologie de l’administrateur
221. Devoir de loyauté – Conflit d’intérêts
222. Information et formation, droits et devoirs
223. Obligations de disponibilité et exigences éthiques
23. Le statut de l’administrateur
231. Rémunération de l’administrateur
232. Assurance des mandataires sociaux

3. Tableaux synoptiques

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247172535
Poids 525
Date de parution 26 sept. 2018
Public cible

Avocats, Magistrats, Administrateurs, Juristes d'entreprise

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Guides Dalloz
Thématiques Affaires Banque Commerce
Largeur 115
Hauteur 210
Nombre de pages 710

Engagements

  • Codes et revues : version numérique incluse et accès immédiat
  • Paiement sécurisé par CB ou par chèque
  • Livraison à 1 centime et expédition en 24H sur les codes et ouvrages en France métropolitaine
    Livraison revues et à l’étranger : consultez nos CGV.Suivi de livraison disponible dans le détail de commande de votre compte client
  • Dernière édition garantie