Le droit du copyright anglo-américain

10/2017 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Michel Bruguière
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Le droit du copyright anglo-américain

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Description

Cet ouvrage synthétique sur le copyright propose d'en présenter les grands principes directeurs à travers les droits anglais, américain et canadien, dans une perspective de droit comparé avec le droit d’auteur continental. Les questions suivantes seront successivement abordées :
- Accès à la protection (œuvres protégées, conditions de protection, respect des formalités)
- Titulaires de la protection (création de salariés, œuvres de commandes)
- Contenu de la protection (place notamment des droits moraux)
- Etendue de la protection (Contrefaçon, exceptions : fair use, fair dealing)

Sommaire

Introduction
Chapitre 1 : Objet de la protection
Chapitre 2 : Conditions de protection
Chapitre 3 : Titulaires de la protection
Chapitre 4 : Nature
Chapitre 5 : Exploitation
Chapitre 6 : Violation
Chapitre 7 : Défenses

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247168125
Poids 150
Date de parution 11 oct. 2017
Public cible

Etudiants en master

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Connaissance du droit
Thématiques Propriétés intellectuelles Communication Multimédia
Largeur 115
Hauteur 170
Nombre de pages 232

L'auteur

Auteur
  • Jean-Michel Bruguière : Professeur à l'Université de Grenoble II