Etat du droit de la promotion immobilière

Le droit de la promotion immobilière 50 ans après la loi du 3 janvier 1967

09/2017 - 1e édition
Auteur(s) : Jean-Philippe Tricoire
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Le droit de la promotion immobilière 50 ans après la loi du 3 janvier 1967

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Description

La Loi du 3 janvier 1967 est la loi fondatrice du droit de la promotion immobilière.
A l'occasion du cinquantième anniversaire de sa promulgation, on ne peut que se réjouir de sa vigueur et de son actualité. En effet, le modèle contractuel et économique qu'elle a consacré - la vente d'immeuble à construire - n'a pas pris une ride et continue de répondre aux besoins des opérateurs du secteur, tout en sécurisant efficacement la situation financière des acquéreurs.
Ce modèle d'équilibre a inspiré les différents contrats de la promotion immobilière créés ultérieurement. Du contrat de construction de maison individuelle à la vente d'immeuble à rénover, les outils mis au service des acteurs de la construction se sont développés, avec des succès variés, sur la base du modèle initial posé par le législateur en 1967.
En matière de responsabilité, la Loi du 3 janvier 1967 a amorcé le processus de modernisation du régime de responsabilité spécifique des constructeurs, qui sera achevé et pleinement concrétisé par la Loi du 4 janvier 1978.
Cinquante ans après son élaboration, dans un contexte d'inflation législative effrénée, de réformes successives prétendant moderniser, améliorer ou simplifier le droit, nous pouvons saluer un texte majeur dont la longévité et l'efficacité au-delà du temps et des évolutions socio-économiques sont les marques d'une Grande Loi.

Sommaire

- La multiplication des contrats de la promotion immobilière et l’extension du secteur protégé depuis la loi du 3 janvier 1967, E. GAVIN-MILAN- OOSTERLYNCK - Aix-Marseille Université, Directrice du CFPN
- Le formalisme et le contenu des contrats de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967, V. ZALEWSKI - Université de Corse
- Le prix dans les contrats de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967, O. TOURNAFOND - Université de Paris-Est, Directeur du Master droit de la construction
- Les garanties financières de la promotion immobilière, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967, M. POUMAREDE - Université de Toulouse I, Directeur de l’IEJUC
Table ronde avec J.-M. BERLY, Directeur du droit immobilier Groupe BNP PARIS France, S. CHENUET, Fédération Française du Bâtiment, E. FREMEAUX, Notaire à Paris (CSN), B. JOLY, Directrice juridique de la Fédération des Promoteurs Immobiliers, J.-J. SALMON Avocat au Barreau de Caen (ALTA-JURIS INTERNATIONAL)
- Les responsabilités spécifiques des constructeurs, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967, Me C. CHARBONNEAU – cabinet AEDES
- Les responsabilités de droit commun des constructeurs, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967, M. FAURE-ABBAD – Université de Poitiers
- L’assurance-construction, 50 ans après la loi du 3 janvier 1967, P. DESSUET directeur construction, groupe AON
Table ronde avec J.-M. BERLY, Directeur du droit immobilier Groupe BNP PARIBAS France, R. PORTE, Responsable construction, Fédération française de l’assurance, D. RENARD, Avocat au Barreau de Saint-Brieuc (ALTA-JURIS INTERNATIONAL) et E. VASSEUR, SMABTP
Synthèse, J.-L. BERGEL – Professeur Honoraire à Aix-Marseille Université

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247170487
Stock Soufflot1
Poids294
Public cible

Etudiants et universitaires spécialisés en droit immobilier

Date de parution6 sept. 2017
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesConstruction Immobilier
Largeur170
Hauteur240
Nombre de pages158

L'auteur

(Direction)
  • Jean-Philippe Tricoire : Aix-Marseille Université, Codirecteur de la mention droit patrimonial, immobilier, notarial