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Contribution au développement d'une légitimité démocratique

Le droit constitutionnel de René Capitant. Vol 199

04/2020 - 1e édition
Auteur(s) : Hélène Truchot


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Le droit constitutionnel de René Capitant. Vol 199

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Description

L’originalité de cette œuvre trouve son fondement dans le lien étroit qui existe entre sa conception singulière du positivisme juridique, qui tente de « corriger » Kelsen en mettant en avant l’action de l’individu dans la formation du droit positif, et sa réinterprétation du concept de démocratie, qui s’inscrit dans la continuité des écrits de Carré de Malberg. En replaçant dans les deux cas le peuple – défini à travers le spectre de l’individu – à l’origine de toute règle impérative, les développements de théorie du droit de René Capitant se confondent avec le régime démocratique idéal que le gaulliste des premières heures souhaite voir ériger. C’est dans le concept de « légitimité constitutionnelle » – dont le contenu va évoluer sous la IVe République – que se situent la véritable cohérence et l’incontestable continuité de l’œuvre constitutionnelle de René Capitant.

À l’heure où le droit constitutionnel est parfois malmené, il est important de relire Capitant pour relativiser les textes au profit des coutumes constitutionnelles et des pratiques politiques ; à l’heure où la démocratie est souvent questionnée, il est primordial de comprendre le droit constitutionnel de René Capitant, pour relativiser la fiction représentative et replacer l’individu au cœur de l’exercice de la souveraineté.

Sommaire

Première partie. La construction d’une légitimité démocratique

Titre 1. La conception subjectiviste de l’ordonnancement normatif

Chapitre 1. La règle de droit positif, émanation des consciences individuelles

Chapitre 2. La Constitution, acte du peuple souverain

Titre 2. À la recherche de la légitimité constitutionnelle française

Chapitre 1. La légitimité constitutionnelle individualiste

Chapitre 2. La légitimité constitutionnelle démocratique

Seconde partie. La mise en œuvre de la légitimité démocratique

Titre 1. La démocratie politique

Chapitre 1. La défense du principe d’autorité présidentielle

Chapitre 2. L’influence limitée sur le principe d’autonomie populaire

Titre 2. La démocratie intégrale

Chapitre 1. La décolonisation de l’Empire français

Chapitre 2. La démocratie économique et sociale

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247198658
Poids 0
Date de parution 15 avr. 2020
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 640

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
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La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.