Rapport d'activité 2014

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

03/2015 - 2e édition
Auteur(s) : Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Description

7e rapport d’activité sur l’état des lieux de privation de liberté en France, qui marque l'arrivée de Adeline Hazan comme contrôleure générale des lieux de privation de liberté, à la suite de Jean-Marie Delarue qui a fini son mandat en début d'année.

Ce rapport abordera les thématiques suivantes :

1/ L’autonomie dans les lieux de privation de liberté (comment la perte d’autonomie constatée dans les lieux de privation de liberté impacte les droits fondamentaux des personnes captives)
2/ Le traitement des requêtes des personnes privées de liberté (comment se faire entendre des institutions ? Comment se font les réponses ?). Ce chapitre est la suite et l’approfondissement de celui du rapport 2013 « la figure du procédurier ».

Ces thématiques répondent aux préoccupations actuelles du contrôle général nourries des milliers de courriers qu’il reçoit annuellement et des visites d’établissements effectuées depuis le commencement de son activité en 2008.

Figurent également dans ce rapport plusieurs témoignages, écrits et photographiques, de la réalité du quotidien de ces lieux de captivité, ainsi qu'un bilan chiffré de l’activité annuelle du contrôle (ressources humaines et budgétaires).

Sommaire
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Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247152513
Poids 600
Date de parution 18 mars 2015
Public cible

Établissements pénitentaires, associations intervenant en milieu pénitentiaire, chercheurs en droit pénitentaire, procédure pénale et libertés fondamentales

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Hors collection
Thématiques Libertés publiques
Largeur 190
Hauteur 237
Nombre de pages 306