Rapport d'activité 2018

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

03/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Adeline Hazan
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Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Description

Rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, qui aborde successivement :
- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l’année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2018 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l’annonce l’an dernier d’un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités – l’ensemble des recommandations émises par l’institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d’activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu’ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles
- Bilan d’activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

Sommaire

1. Les lieux de privation de liberté en 2018
2. Les rapports, avis et recommandations publiés en 2018
3. Les suites données en 2018 aux avis, recommandations et rapports du contrôle général
4. Les suites données en 2018 aux saisines adressées au contrôle général
5. Bilan de l’activité du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en 2018
6. « Madame la Contrôleure générale… ». Lettres reçues
7. Lieux de privation de liberté en France : éléments de chiffrage

Annexes :
1/ Carte des établissements et des départements visités en 2018 ;
2/ Liste des établissements visités en 2018 ;
3/ Tableau récapitulatif des principales recommandations du CGLPL pour l’année 2018 ;
4/ Les contrôleurs et collaborateurs en fonction en 2018 ;
5/ Les textes de référence ;
6/ Les règles de fonctionnement du CGLPL

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247188673
Poids674
Public cible

Établissements pénitentiaires, associations intervenant en milieu pénitentiaire, chercheurs en droit pénitentiaire, procédure pénale et libertés fondamentales

Date de parution27 mars 2019
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionHors collection Dalloz
ThématiquesDroit pénal Procédure pénale
Largeur190
Hauteur237
Nombre de pages348

L'auteur

Auteur
  • Adeline Hazan : Contrôleure générale des lieux de privation de liberté