Le contrat d'adhésion : perspective franco-quebecoise

09/2018 - 1e édition
Auteur(s) : Gaël Chantepie; Mathias Latina
44,00 €

La notion de contrat d’adhésion s’est retrouvée au centre d’une intense controverse doctrinale à l’occasion de son introduction en droit français par l’ordonnance du 10 février 2016. À peine adoptée, sa définition était réécrite lors des débats parlementaires ayant conduit à la loi de ratification du 20 avril 2018. Un processus similaire avait eu lieu, plus de vingt ans auparavant, lors de sa consécration dans le nouveau Code civil du Québec.

Puisant à une même source doctrinale, la notion de contrat d’adhésion avait longtemps conservé une vocation purement explicative du droit positif, sans constituer une catégorie du droit commun. Désormais, cependant, le contrat d’adhésion transforme aussi bien les solutions du droit positif que la construction doctrinale qui en résulte.

En croisant les perspectives françaises et québécoises, dans une approche théorique et pratique, les contributeurs du présent ouvrage proposent une analyse enrichie et renouvelée de la notion de contrat d’adhésion.

Fiche technique
EAN9782247177875
Poids340
Public cible

Etudiants, universitaires spécialisés en droit privé, avocats, juristes en entreprise

Date de parution5 sept. 2018
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit civil
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages186

Le contrat d'adhésion : perspective franco-quebecoise

Version papier

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