Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative

06/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Pascale Gonod
55,00 €

La réforme dite du « contentieux administratif », plus récemment de « la juridiction administrative »  est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l’adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s’opère avec cet impératif permanent d’assurer la pérennité du Conseil d’Etat dans sa dualité fonctionnelle. 

L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et « administrative », et à travers une approche de cette institution toute nationale qu’est le Conseil d’Etat.

Fiche technique
EAN9782247134618
Poids290
Date de parution18 juin 2014
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieÉtudes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDroit administratif
Largeur145
Hauteur210
Nombre de pages146

Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative

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