Le Conseil constitutionnel

01/2015 - 8e édition
Auteur(s) : Henry Roussillon; Pierre Esplugas-Labatut
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Le Conseil constitutionnel

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Description

Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.

Sommaire

I. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
Les sources des droits fondamentaux
Les techniques de contrôle
L'accès du citoyen à la justice constitutionnelle
II. Le Conseil constitutionnel et le contrôle de la désignation et des compétences des organes politiques suprêmes
Le Conseil constitutionnel et la désignation des organes politiques suprême
Le Conseil constitutionnel et les compétences des organes politiques suprêmes
Conclusion : Une institution menacée ?

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247150731
Poids 150
Date de parution 21 janv. 2015
Public cible

Étudiants en L1.

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Connaissance du droit
Thématiques Droit constitutionnel
Largeur 115
Hauteur 170
Nombre de pages 228

L'auteur

Auteurs
  • Henry Roussillon : Professeur à l'Université de Toulouse I (ancien Président de l'Université)
  • Pierre Esplugas-Labatut : Professeur de droit public à l’Université de Toulouse I Capitole- Institut Maurice Hauriou