Le Conseil constitutionnel

11/2020 - 9e édition
Auteur(s) : Pierre Esplugas-Labatut
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Le Conseil constitutionnel

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Description

L'ouvrage a pour but de présenter le Conseil constitutionnel et ses fonctions essentielles : la protection des droits fondamentaux contre le législateur et le contrôle du régime parlementaire.

Sommaire

1re partie. Le Conseil constitutionnel, véritable Cour constitutionnelle
Le statut du Conseil constitutionnel
La procédure devant le Conseil constitutionnel
2e partie. Le Conseil constitutionnel et la protection des droits fondamentaux
Les sources des droits fondamentaux
Les techniques de contrôle
La QPC : âge d'or du Conseil constitutionnel ?
3e partie. Le Conseil constitutionnel et le contrôle des institutions politiques nationales
Le contrôle des pouvoirs législatif et exécutif
Le contrôle des élections

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247197071
Stock Soufflot6
Poids145
Public cible

Étudiants de L1 à M1.

Date de parution18 nov. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionConnaissance du droit
ThématiquesScience politique
Largeur115
Hauteur170
Nombre de pages224

L'auteur

Auteur
  • Pierre Esplugas-Labatut : Professeur de droit public à l’Université de Toulouse I Capitole- Institut Maurice Hauriou