Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale. Vol 203

04/2021 | Auteur(s) :Daphné Dreyssé
75,00 € TTC


La prise en compte du comportement du sujet lésé

Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu’il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu’il s’agit d’apprécier et de déterminer la responsabilité d’un sujet de droit international. Mais si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c’est précisément parce qu’il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n’importe quel fait sur le fondement d’une règle générale. En ce sens sa qualité de « sujet lésé » est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu’il n’existe pas de statut du « fautif » en droit international, il n’existe pas de condition ou de statut du sujet lésé. 

Fiche technique
EAN9782247206315
Poids830
Date de parution21 avr. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesDROIT INTERNATIONAL, Droit international privé et public
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages500

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

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Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale. Vol 203

Version Papier

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