Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale. Vol 203

04/2021
Auteur(s) : Daphné Dreyssé
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Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale. Vol 203

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Description


La prise en compte du comportement du sujet lésé

Susceptible de produire des effets tant sur la procédure que sur le fond, le comportement du sujet lésé, quel qu’il soit, semble être toujours un fait pertinent lorsqu’il s’agit d’apprécier et de déterminer la responsabilité d’un sujet de droit international. Mais si le comportement du sujet lésé est toujours pris en compte, c’est précisément parce qu’il constitue un fait ordinaire, analysé et qualifié comme n’importe quel fait sur le fondement d’une règle générale. En ce sens sa qualité de « sujet lésé » est indifférente. Ainsi, et de la même façon qu’il n’existe pas de statut du « fautif » en droit international, il n’existe pas de condition ou de statut du sujet lésé. 

Sommaire

 

Première partie. Le comportement du sujet prétendument lésé et l’engagement de la responsabilité

Titre I. Identification des comportements susceptibles d’avoir un effet sur l’engagement de la responsabilité

Chapitre 1. Le comportement de l’État qui se prétend lésé

Chapitre 2. Le comportement de la personne privée qui se prétend lésée

Titre II. Les effets du comportement du sujet prétendument lésé au stade de l’engagement de la responsabilité

Chapitre 1. L’effet sur la procédure : l’irrecevabilité en cas de non-respect d’une condition d’applicabilité

Chapitre 2. L’effet sur l’engagement de la responsabilité : le comportement comme condition d’appréciation de la licéité

 

Seconde partie. Le comportement du sujet prétendument lésé et la réparation

Titre I. Le comportement du sujet prétendument lésé et la détermination de la réparation 

Chapitre 1. Identification du comportement pris en compte au stade de la détermination de la réparation : le fait causal du sujet lésé

Chapitre 2. Les effets du fait causal du sujet lésé sur la réparation

Titre II. Le comportement du sujet prétendument lésé et la mise en œuvre de la responsabilité

Chapitre 1. Identification des comportements pris en compte au stade de la mise en œuvre de la responsabilité : la passivité du sujet prétendument lésé

Chapitre 2. Les effets de la passivité du sujet lésé sur la réparation 

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247206315
Poids830
Date de parution21 avr. 2021
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionNouvelle Bibliothèque de Thèses
ThématiquesDroit international privé et public
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages500

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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