Le Code de la justice pénale du mineur : Quel(s) bilan(s) ?

10/2023 | Auteur(s) :Sylvain Jacopin

Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l’ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. 

Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.), Un Code de la justice pénale des mineurs, quelle(s) spécificité(s) ?, Dalloz, coll. « Thème & commentaires », 2021), il est nécessaire de publier un second volume, avec pour nouvelle ambition d’opérer un bilan à « mi-parcours » afin de mettre en perspective, d’une part, l’implication des évolutions majeures apportées par les dispositions nouvelles, et, d’autre part, leur application pratique et judiciaire. 

Fiche technique
EAN9782247223688
Poids342
Date de parution12 oct. 2023
Public cible

Etudiants, Professionnels de la justice des mineurs, Associations spécialisées, Tout public intéressé par les questions de l’enfance. 

Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de la collectionThèmes et commentaires
ThématiquesDROIT PRIVÉ, Droit pénal Procédure pénale
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages250

Le Code de la justice pénale du mineur : Quel(s) bilan(s) ?

Version Papier

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