Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?

06/2019 - 1e édition
Auteur(s) : Mathilde Hautereau-Boutonnet; Stéphanie Porchy-Simon
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Le changement climatique, quel rôle pour le droit privé ?

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Description

Selon les experts de l’ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d’au moins 3 voire 4 °C avant la fin du siècle. Le droit se découvre déjà derrière le combat mené. On connaît l’importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l’action de l’État prévoit des législations s’inscrivant dans la lutte contre le changement climatique.

La régulation climatique foisonne et peine à se comprendre. Elle invite le juriste à lire le droit et le faire connaître, tant à la clé, c’est l’efficacité qui est en jeu. Lire, comprendre et mettre en évidence la manière dont le droit appréhende, peut appréhender et pourrait appréhender le réchauffement climatique, c’est fournir à ses éventuels « utilisateurs » les armes dont ils peuvent disposer.

Le droit se plaît aussi à la créativité, il bouge, il se transforme. Au soutien des forces sociales et scientifiques, les juristes dans leur ensemble ont leur rôle à jouer, qu’ils soient créateurs ou contrôleurs du droit, qu’ils le revendiquent ou l’appliquent. « Lisibilité » et « créativité » pour que le droit participe, à sa hauteur, à la lutte contre le changement climatique : voici les deux mots qui ont guidé les auteurs du projet.

Sommaire

Le droit de la montagne face au changement climatique, par S. Beerens-Bettex Make our Planet Great Again ?
Le régime du climat et le double défi de la gouvernance fractale et du BRICS, par A. F. Barros-Platiau et J.G Do Cravo Barros
Énergie et changement climatique : limites et défis du droit dans la conduite de la transition de la matrice énergétique, par P. Bianchi et R. Vera Villas Boas
Le changement climatique, réflexions d’un publiciste, par P. Billet
Quel rôle dans la lutte contre le changement climatique pour l’entreprise ?, par M-P Blin Franchomme
Droit du procès et climat, par L. Canali
La propriété peut-elle sauver le climat ?, par W. Dross
Les interactions entre océans et changements climatiques en droit international, par S. Gambardella
Le droit de l’immobilier et le climat, par O. Gout
Quel rôle pour les acteurs privés dans la lutte contre le changement climatique ?, par M. Hautereau-Boutonnet
L’Accord de Paris sur le climat : aboutissement et/ou nouveau départ ?, par S. Maljean-Dubois
Quel rôle pour les collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique ?, par I. Michallet
Quel avenir pour les instruments de marché dans le cadre de l’Accord de Paris ?, par M. Moliner-Dubost
Les instruments économiques et le changement climatique, par A.M Nusdeo
Le droit transnational du climat, par P. Pereira De Andrade
Droit de la responsabilité civile et changements climatiques, par S. Porchy-Simon
Le Brésil et les formes alternatives de régulation juridique au service de la lutte contre les changements climatiques, par R.D. Pucci
Le procès climatique, quels défis pour le droit processuel ?, par E. Truilhé-Marengo
Quel droit pour sauver le climat ?, par M. Hautereau-Boutonnet et S. Gambardella

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247187409
Poids 456
Date de parution 26 juin 2019
Public cible

Etudiants, Magistrats, Juristes d'association, Juristes d'entreprises

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Actes
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Urbanisme et environnement
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 288

L'auteur

(Dir.)
  • Mathilde Hautereau-Boutonnet : Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III)
  • Stéphanie Porchy-Simon : Professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon III), directrice de l'équipe de recherche Louis Josserand