Le Big Data et le Droit

02/2020
Auteur(s) : Florence G'sell
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Description


"Comment le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique ?"

Ce qu'il est convenu d'appeler le "Big Data" repousse les frontières du droit et de la théorie juridique. De nombreuses activités humaines vont, de plus en plus, être assurées par des machines, le plus souvent à partir de plateformes internet largement dérégulées et fonctionnant de manière très différente des activités réglementées traditionnelles.

Comment le droit doit-il traiter cette profonde mutation? Comment le Big Data change-t-il le droit, qu'il s'agisse de la production normative, de l'activité de juger, du conseil juridique? 

Cet ouvrage traite de la manière dont les technologies du Big Data sont en train de modifier la nature profonde du droit, de l'activité juridique, du droit des contrats et des activités régulées par le droit. Il envisage le rôle du droit dans la régulation des activités fondées sur l'analyse de données et les éventuelles justifications d'une réglementation en la matière.

Sommaire

Préface, G. Canivet, premier président honoraire de la Cour de cassation,ancien membre du Conseil constitutionnel

Avant-Propos, F. G’sell, professeure à l’Université de Lorraineet Omri Ben-Shahar, professeur à l’Université de Chicago

PREMIÈRE PARTIE. La révolution du Big Data

Les algorithmes pourraient-ils remplacer les juges ? S. Abiteboul, directeur de recherche, Inriaet École normale supérieure, Paris; F. G’sell, professeure à l’Université de Lorraine, chercheur associé à l’IHEJ

La modélisation de l’indemnisation du préjudice corporel, A. Gayte-Papon De Lameigné, docteur en droit privéà l’Université Clermont Auvergne, Centre Michel de l’Hospital EA 4232,Clermont-Ferrand, France; P. Legrand, docteur en mathématiques à l’Université de Bordeaux, Institut de mathématiques de Bordeaux UMR CNRS 5251, Inria Bordeaux Sud-Ouest; J. Lévy-Véhel, docteur en mathématiques,président de Case Law Analytics

La fin des règles et des standards, A. J. Casey, professeur à l’Université de Chicago; A. Niblett, professeur à l’Université de Toronto.

Les décisions algorithmiques, F. G’sell, professeur à l’Université de Lorraine, chercheur associé à l’IHEJ

DEUXIÈME PARTIE. L’évolution du droit

Quelques réflexions épistémologiques sur la compétitionentre norme juridique et norme numérique, J. Lassègue, directeur de recherche au CNRS, Centre Georg Simmel – Recherches franco-allemandes en sciences sociales (EHESS-CNRS)

Le droit algorithmique : sur l’effacement de la distinction entre la règle et sa mise en oeuvre, D. Restrepo Amariles, professeur à HEC Paris, membre de l’Institut DATA IA, Fellow du Centre Perelman (ULB)

La mise en oeuvre de la personnalisation du droit, C. Busch, professeur à l’Université d’Osnabrück

L’interprétation des contrats grâce aux sondages et aux expérimentations, L. Jacob Strahilevitz, professeur à l’Université de Chicago; O. Ben-Shahar, professeur à l’Université de Chicago

Essai de prospective juridique sur les modesde valorisation des données : fonds informationnel, droit à la portabilité et dividende de la donnée, V-L Benabou, professeure à l’Université Aix-Marseille

TROISIÈME PARTIE. La protection des individus

L’impact du RGPD sur les innovations en matière d’IA, B. Delmas-Linel, avocate associée, Osborne Clarke; G. Dumas, avocat, Osborne Clarke

Empowerment et Big Data sur données personnelles, N. Anciaux, directeur de recherche INRIA, équipe PETRUS; C. Zolynski, professeur à l’École de Droit de la Sorbonne, IRJS

La discrimination algorithmique, A. Basdevant, avocat au Barreau de Paris

La personnalisation illicite, A-L Sibony, professeure à l’Université catholique de Louvain; D. Clifford, docteur en droit, KU Leuven

Pour un profilage des données et une personnalisation de la publicité et des services plus transparents pour le consommateur, A. Adida, directeur des Opérations Digitales, Groupe L’Oréal

Fiche technique
Fiche technique
EAN9782247187447
Stock Soufflot1
Poids468
Public cible

Etudiants, Universitaires, Professionnels, Praticiens

Date de parution19 févr. 2020
Marque de l'ouvrageDALLOZ
FaçonnageBROCHE
Nom de sérieActes
Nom de la collectionThèmes et commentaires
Largeur157
Hauteur240
Nombre de pages300

L'auteur

(Direction)
  • Florence G'sell : professeur de droit à l'Université de Lorraine