La tolérance administrative - Volume 173

04/2018 - 1e édition
Auteur(s) : Fanny Grabias
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Description

[…] Au point de départ de (la) recherche, il y avait […] l’arrêt Oneryildiz de la Cour européenne des droits de l’homme de 2002, ayant admis que la tolérance par l’administration turque d’une construction irrégulière sur un terrain public ne faisait pas obstacle à la reconnaissance au profit de son bénéficiaire d’un droit au respect de son bien. L’objet de la thèse de Madame Fanny Grabias était donc initialement de bâtir les éléments constitutifs d’un statut juridique de ceux qui bénécient d’une tolérance de l’Administration, pour les protéger le jour où celle- ci décide d’y mettre fin, brutalement, soudainement. Mais elle s’est très vite rendu compte que la notion même de tolérance administrative n’était pas juridiquement définie, ce qui était une lacune théorique et une cause de confusion pratique, de sorte qu’il fallait d’abord essayer de la distinguer de notions voisines mais pourtant distinctes (dérogation, inertie, carence, etc.). C’est pourquoi il lui a paru indispensable de consacrer une première partie de ses développements à la définition même de la notion de tolérance administrative […]. Mais, fidèle à ses engagements initiaux […] Madame Fanny Grabias n’a jamais délaissé son ambition prospective initiale et a maintenu son projet de jeter aussi les bases d’un régime un minimum protecteur des bénéficiaires de tolérances administratives […]. Ce besoin d’une plus grande protection juridique que Madame Fanny Grabias défend dans la seconde partie de sa thèse s’inscrit […] pleinement dans la trame même du droit administratif contemporain qui, au nom de la sécurité juridique et, plus précisément de l’idée de confiance légitime, et en vertu d’un mouvement de subjectivisation, n’admet plus que des administrés puissent ne bénéficier d’aucune garantie juridique, et puissent être ainsi à la merci d’un revirement soudain de position de l’Administration, qui décide brutalement de faire cesser ce qu’elle avait pourtant paru accepter depuis parfoistrès longtemps […].

Sommaire

Première partie
Essai de définition de la tolérance administrative

Titre 1. Le choix de l’illégalité
Chapitre 1. L’illégalité du fait de l’administré
Chapitre 2. Le choix de l’illégalité par l’administration
Titre 2. L’illégalité du choix
Chapitre 1. Le fondement de l’illégalité : la violation par l’administration de son obligation d’assurer le respect de la légalité
Chapitre 2. Les limites de l’illégalité du choix : l’absence temporaire d’obligation

Deuxième partie
Éléments de construction du régime applicable aux tolérances administratives

Titre 1. Les insuffisances du régime actuel
Chapitre 1. La protection sommaire des tiers
Chapitre 2. La protection embryonnaire des bénéficiaires
Titre 2. Proposition d’un régime de protection : vers un statut des bénéficiaires
Chapitre 1. Le fondement de la protection : la confiance légitime
Chapitre 2. Le contenu de la protection

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247178056
Poids 910
Date de parution 18 avr. 2018
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit administratif
Largeur 157
Hauteur 240
Nombre de pages 664

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

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