La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Volume 133

04/2014 - 1e édition
Auteur(s) : Colombine Madelaine
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La technique des obligations positives en droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Volume 133

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Description

Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Montpellier I présentée et soutenue le 10 décembre 2012

[…] L'auteur porte ainsi en pleine lumière les distinctions les plus subtiles entre obligation positive générale et obligations positives spéciales, entre obligations positives substantielles et obligations positives procédurales de conciliation ou de réparation, entre obligations positives structurelles et obligations positives individuelles…  […] La classification des obligations positives mise à jour par Mme Madelaine constitue incontestablement, comme le jury de soutenance l'a relevé, l'apport doctrinal majeur de la thèse. […] Évitant l'écueil d'une étude analytique qui, de nature à décourager le lecteur, aurait tenté – vraisemblablement en vain – de recenser dans un catalogue exhaustif les manifestations jurisprudentielles des « obligations positives », l'ouvrage de Mme Madelaine propose une réflexion stimulante sur l'office du juge européen, sur sa fonction d'interprétation, sur son rôle « politique » dans l'utilisation de « techniques » à des fins d'adaptation de la Convention à l'évolution des démocraties libérales. […]

Préface de Frédéric Sudre professeur à l'Université Montpellier I

Sommaire

I. Les fondements des obligations positives prétoriennes
Une technique issue de l’exploitation constructive d’une pluralité de sources
Une technique inscrite dans le développement du droit international des droits de l’Homme

II. Le régime des obligations positives prétoriennes
Le caractère majoritairement non pertinent de la distinction obligation positive-négative
L’existence d’un cadre de contrôle commun aux obligations conventionnelles

III. La portée des obligations positives prétoriennes
Le développement du pouvoir d’injonction du juge
La définition du rôle de l’État dans une démocratie libérale européenne

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247136452
Poids 826
Date de parution 23 avr. 2014
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Libertés publiques
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 590

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

Les thèses primées donneront lieu à l'établissement d'un contrat d'édition conforme aux usages de la profession,
et prévoyant notamment le versement de droits d'auteur proportionnels aux ventes.
La publication ne sera conditionnée à aucune participation financière de l'auteur.