La technique de cassation

Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d' interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême.

Cette 9e édition est à jour du décret du 6 novembre 2014 simplifiant la procédure devant la Cour de cassation et de la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016 prévoyant la possibilité pour la Cour de cassation de statuer au fond du litige après cassation lorsque l’intérêt d’une bonne administration de la justice le justifie.

Elle met par ailleurs l’accent sur les réflexions en cours concernant notamment la procédure de traitement des pouvoirs et les évolutions attendues pour une simplification de la rédaction des arrêts de la Cour et à des « motivations enrichies » des grands arrêts de cassation.

Est également pris en compte, une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui vient préciser les conditions de son contrôle au regard du très nouveau principe de proportionnalité désormais pleinement exercé par la juridiction. Ainsi se trouvent cités, à cet égard, deux de ses arrêts désormais bien connus relatifs aux conséquences qu’il convenait d’attacher respectivement à la prohibition du mariage entre alliés et au défaut de reconnaissance d’un « sexe neutre ».