Étude critique

La summa divisio des droits réels et des droits personnels. Volume 155

04/2016 - 1e édition
Auteur(s) : Tarik Lakssimi
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La summa divisio des droits réels et des droits personnels. Volume 155

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Description

Préface de Philippe Jacques 

[…] Il s’agit d’une très belle thèse, qui sort des poncifs et de la doxa.

[…] Dans une matière souvent très doctrinale (alors même que d’applications très concrètes), M. Lakssimi s’attache pourtant d’abord et avant tout au droit positif.

Son idée de départ est née de ce que, en jurisprudence, la différence de régime entre le droit personnel et le droit réel – pourtant toujours affirmée et enseignée, jusqu’à fonder la distinction supérieure de ces deux droits – ne lui apparaissait pas aussi nettement tranchée.

[…] M. Lakssimi conteste, en droit positif, […] la supposée « surpuissance » du droit réel comparé au droit personnel.

L’analyse du droit positif indique, en effet, que toute violation d’un droit, réel ou personnel, peut entraîner des réactions juridiques similaires, à chaque fois que la titularité du droit est en jeu.

À côté, lorsqu’il est porté atteinte à l’objet d’un droit, réel ou personnel, la responsabilité civile peut identiquement trouver à s’appliquer, en tout état de cause.

[…] Selon les termes mêmes de tous les membres de son jury, il s’agit d’un travail d’une « incontestable originalité », d’une « véritable thèse ». Bien écrite, pédagogique, cette thèse parvient à ne pas sombrer dans une forme d’ésotérisme, d’abstraction extrême et peu utile, pourtant souvent relevée dès lors que la notion de droit réel est étudiée.

Une grande partie de cette thèse est consacrée à une « déconstruction », justifiée par l’identité de régime des droits, réels et personnels.

Sommaire

I. L’origine de la summa divisio 
Les prémices de la summa divisio avant le droit subjectif 
-  La distinction romaine des actiones in rem et des actiones in personam
- L’élaboration médiévale des jura in rem et des jura in personam
L’organisation de la summa divisio après le droit subjectif 
-  La naissance « méta-juridique » des droits subjectifs
- La classification juridique des droits subjectifs
 
II. Les incohérences de la summa divisio 
L’absence de supériorité du droit réel par rapport au droit personnel
- L’identité de protection des deux types de droit contre les tiers
- L’identité de protection des deux types de droit contre l’État
L’origine de la prétendue supériorité du droit réel par rapport au droit personnel
- La confusion entre le droit et son objet
- La confusion entre le contrat et l’obligation

III. La correction de la summa divisio
L’absence de summa divisio structurelle des droits réels et des droits personnels
- La nécessité de reconsidérer la conception dualiste de l’obligation
- L’unité structurelle des droits patrimoniaux
Pour une summa divisio fondée sur la nature des choses objets de droit réel ou de droit personnel
- Une classification fondée sur la valeur intrinsèque de la chose objet de droit
- Le régime spécial de l’être humain

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247159543
Poids 458
Date de parution 13 avr. 2016
Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de la collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thématiques Droit civil
Largeur 160
Hauteur 240
Nombre de pages 312

La collection "Nouvelle Bibliothèque de thèses"

La Nouvelle Bibliothèque de Thèses a vocation à publier, chaque année, des thèses de droit et de science politique primées par un jury universitaire, sur de stricts critères d’excellence et d’originalité.

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