Éléments constitutionnels et matériels

La solidarité dans l'Union européenne

06/2011
Auteur(s) : Chahira Boutayeb
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La solidarité dans l'Union européenne

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Description

L’objet du présent ouvrage vise à saisir la place et les différentes expressions que reçoit la solidarité, principe reconnu en tant que tel par le juge de l’Union européenne.
La doctrine publiciste s’est jusqu’à présent principalement penchée sur l’étude de la notion d’intérêt général, mésestimant la notion de solidarité entre États membres.
La crise économique et financière traversée par la Grèce et l'Irlande, qui a mis à rude épreuve la solidarité entre États membres, a pleinement démontré la place centrale du lien de solidarité. Si l’ouvrage se propose d’offrir une analyse du droit positif au regard de la place de la solidarité dans l’Union européenne, en examinant les mécanismes existants ou en devenir, il se veut aussi un outil de propositions que voudront bien décliner les auteurs dans leurs champs respectifs, afin de permettre un essor de la notion de solidarité et initier sa conceptualisation en droit de l’Union européenne.

Sommaire

XI Lexique des abréviations 
Préface Jean-Claude Masclet, professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne
La solidarité, un principe immanent au droit de l’Union européenne – Éléments pour une théorie Chahira Boutayeb, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne, Institut de recherches en droit international et européen de la Sorbonne
I. L’approche institutionnelle : fondamentalité et constitutionalité du principe de solidarité
La valeur constitutionnelle du principe de solidarité
Anne Levade, professeur de droit public à l’Université Paris-Est Créteil
Solidarité, loyauté dans le droit de l’Union européenne
Abdelkhaleq Berramdane, professeur, responsable du Master Juriste Européen, directeur-adjoint du GERCIE (EA 2110) 
La solidarité dans le droit de l’Union européenne : une analyse par les droits de l’homme et le marché intérieur plutôt que par les libertés fondamentales et les droits fondamentaux
Philippe Maddalon, professeur de droit public à l’Ecole de droit de la Sorbonne
La solidarité dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union
Caroline Picheral, maître de conférences HDR à la Faculté de droit de Montpellier, IDEDH (EA 3976)
Solidarité budgétaire et financière dans l’Union européenne
Jean-Victor Louis, professeur émérite à l’Université libre de Bruxelles 1
Le régime juridique d’admission dans l’Union européenne à la lumière du principe de solidarité
Panayotis Soldatos, professeur émérite de l’Université de Montréal
La solidarité et les objectifs d’action extérieure de l’Union européenne
Eleftheria Neframi, professeur à l’Université Paris 13, Chaire Jean Monnet 

II. L’approche substantielle : l’exigence d’équilibre entre solidarité(s) et enjeux européens 
La solidarité : le maître mot de la protection sociale ?
Michel Borgetto, professeur à l’Université Panthéon-Assas 
La transversalité de la solidarité dans les politiques matérielles de l’Union
Stéphane de La Rosa, professeur à la Faculté de droit de Valenciennes 
Solidarité et droit européen du service public
Stéphane Rodrigues, maître de conférences HDR à l’École de droit de la Sorbonne (Université Panthéon-Sorbonne)
Le droit des aides d’État, moteur auxiliaire de la solidarité communautaire
Loïc Grard, professeur de droit public, Chaire Jean Monnet, directeur du CRDEI – EA 4193 Université Montesquieu-Bordeaux 4
Solidarité et mobilité des personnes en droit de l’Union européenne : des affinités sélectives ?
Ségolène Barbou des Places, professeur à l’Université Paris-Est Créteil
La politique européenne d’immigration et d’asile en question : la valeur de solidarité soumise à l’argument de réalité
Marie-Laure Basilien-Gainche, maître de conférences en droit public
 Le développement de la politique sociale en tant que champ de prédilection des éléments de solidarité au niveau de l’Union européenne : les principes et les mécanismes
Joseph Ngambi, avocat au Barreau de Paris, docteur en droit, chargé de cours à l’Université de Sherbrooke (Québec)
La cohésion économique, sociale et territoriale, instrument de la solidarité européenne
Henri Oberdorff, professeur à l’Université Pierre Mendès-France de Grenoble, Stéphane Leclerc, maître de conférences HDR à l’Université de Caen Basse-Normandie
La politique agricole commune et la solidarité financière : légende et réalité
Yves Petit, professeur à Nancy-Université
La solidarité environnementale en droit communautaire
Marta Torre-Schaub, Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et ENS de Cachan, CR1 CNRS IDHE UMR 8533

Fiche technique
Fiche technique
EAN 9782247105113
Poids 602
Date de parution 29 juin 2011
Public cible

Etudiants en master 2 Droit public, Droit européen, Sciences Politiques, universitaires, IEP

Marque de l'ouvrage DALLOZ
Façonnage BROCHE
Nom de série Études
Nom de la collection Thèmes et commentaires
Thématiques Droit communautaire Droit privé européen
Largeur 170
Hauteur 240
Nombre de pages 356